La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’exercice des pouvoirs publics à l’égard de l’automobiliste ou Les droits de l’homme au quotidien

par Frank Samson

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Bécet et de Karel Vasak.

Soutenue en 1998

à Brest .

  • Titre traduit

    ˜The œConvention for the protection of human rights and fundamental freedoms and the practice of authorities with regard to motorists, or Human rights in everyday life


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Informations

  • Détails : 2 vol. (601 f.)
  • Annexes : Bibliogr. vol. 2, p. 586-595

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bretagne Occidentale. Service commun de la documentation Section Droit-Sciences-STAPS.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TBRK98/1A-B
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