Régime fiscal des flux financiers intra-groupe

par lionel Dulaurent

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice-Christian Bergerès.

Soutenue en 1998

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'analyse des relations commerciales et financieres intra-groupe met en evidence les difficultes d'application en groupe de societes, des grands principes fiscaux (autonomie et neutralite essentiellement). Or, le respect de ces derniers preside a l'exigence d'une normalite des relations. Toutefois, cette normalite s'efface parfois, au gre des constructions jurisprudentielles ou legislatives, au profit d'une relation plus specifique prenant en consideration l'appartenance au groupe. Ce principe de specificite participe a la formation d'une branche particuliere du droit fiscal dont les influences et les rapports avec ce dernier sont cependant marques. Il ne s'agit pas la d'un droit fiscal + des groupes de societes ; a proprement parler, mais d'un ensemble de decisions et de textes visant a definir la mise en application des principes fiscaux generaux dans un cadre particulier constitue par des societes liees.


  • Résumé

    The analyse of intra-group commercial and financial relationships shows us the difficulties of applying the major principles of fiscal policy (mainly separation and neutrality) to groups of companies. Because the respect of these principles requires a + normal commercial relationship ;. However in the right of recent jurisprudence and legislation this normal commercial has been superseded by a more specific relationship taking into account the belonging to a group. This principle of specificity has contributed to the formation of an autonomous brand of fiscal law closely influenced by the needs of the latter. This is not however a new set for, speaking literaly, groups of companies, but an ensemble of decisions and texts aiming to define the application of general fiscal principles to the particular cases constitued by linked companies.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (333 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 475 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%98-36
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TS. 47
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