Theorie generale de l'acte juridique et droit economique

par Jean-Marc Bahans

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 1998

à Bordeaux 4 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'analyse de la structure de l'acte juridique en droit economique confirme combien celle-ci est fondamentalement dualiste, a la fois subjective et objective. A la complexite de la structure objective repond le renouvellement de la structure subjective. La complexite de la structure objective, se traduit par la combinaison d'elements objectifs de fait en expansion (la duree, la dependance economique) et d'elements objectifs de droit heterogenes (ordre public economique, autoregulation). Le renouvellement de la structure subjective se realise par l'exigence de qualite du subjectivisme et la prise en compte de ses degres. Qualite du subjectivisme car la volonte doit etre effective et animee d'un esprit de collaboration rehabilitant l'idee de liberte contractuelle. Degres de subjectivisme du fait de la presence d'une echelle variable de densite du subjectivisme et d'une diversite profonde des elements subjectifs suivant les actes juridiques. Or, si la structure de l'acte est dualiste, son fondement est moniste. Le subjectif et l'objectif sont unis par un mouvement dialectique au sens hegelien du terme, ils sont des contraires inseparables qui trouvent leur synthese dans une categorie qui leur est superieure, la cause. La cause est une synthese dialectique de la causalite dynamique issue de la creation volontaire et de la causalite statique issue de l'ordre juridique et peut ainsi etre definie par la notion d'interet. L'interet est exprime par la volonte, il integre l'objectif economique poursuivi par les parties et fait l'objet d'une organisation previsionnelle par le droit. L'acte juridique lui-meme se definit comme un acte de volonte createur d'une situation juridique nouvelle en consideration d'un interet protege voire organise par le droit et se revele ainsi apte a federer l'ensemble des actes juridiques. Lien entre la volonte et l'ordre juridique la cause est le fondement justificatif de la force obligatoire de l'acte juridique. Lien qui peut etre parfait ou imparfait (obligation d'honneur). Lien qui doit exister et demeurer ce qui justifie le reequilibrage des contrats. Le domaine de la force obligatoire etant inseparable de celui de son fondement, la question de la relativite des conventions s'eclaire d'un jour nouveau, la cession de contrat est justifiee par la permanence de la cause, les groupes de contrats sont caracterises par leur unite de cause.


  • Résumé

    THE ANALYSIS OF THE STRUCTURE OF THE JURIDICAL ACT IN ECONOMIC LAW CONFIRMS THAT THIS STRUCTURE IS FUNDAMENTALLY DUALISTIC, BEING BOTH SUBJECTIVE AND OBJECTIVE. THE REVIVAL OF THE SUBJECTIVE STRUCTURE ANSWERS THE COMPLEXITY OF THE OBJECTIVE STRUCTURE. THIS COMPLEXITY IS EXPRESSED BY THE COMBINATION OF MORE AND MORE NUMEROUS OBJECTIVE ELEMENTS (length OF TIME AND ECONOMIC DEPENDENCE) AND HETEROGENEOUS OBJECTIVE ELEMENTS (ECONOMIC PUBLIC ORDER AND SELF-REGULATING SYSTEM). THE REVIVAL OF THE SUBJECTIVE STRUCTURE IS FIRST ACHIEVED THROUGH THE NECESSARY QUALITY OF THE SUBJECTIVISM, BECAUSE WILL MUST BE EFFECTIVE AND ENDOWED WITH A SPIRIT OF COLLABORATION RESTORING THE IDEA OF CONTRACTUEL FREEDOM. THE DEGREES OF SUBJECTIVISM MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT TOO, BECAUSE OF THE EXISTING VARIABLE SCALE OF DENSITY OF SUBJECTIVISM AND OF THE DEEP DIVERSITY OF SUBJECTIVE ELEMENTS ACCORDING TO THE JURIDICAL ACTS. NOW, WHILE THE STRUCTURE OF THE ACT IS DUALISTIC, ITS BASIS IS MONISTIC. SUBJECTIVISM AND OBJECTIVISM ARE LINKED BY A DIALECTICAL MOVEMENT, IN THE HEGELIAN MEANING OF THE WORD, THEY ARE INSEPARABLE OPPOSITES FINDING THEIR SYNTHESIS IN A SUPERIOR CATEGORY : THE CAUSE OR CONSIDERATION. THE CAUSE IS THE DIALECTICAL SYNTHESIS OF THE DYNAMIC CAUSALITY, COMING FROM VOLUNTARY CREATION, AND THE STATIC CAUSALITY, COMING FROM THE JURIDICAL ORDER, AND CAN THUS BE DEFINED BY THE NOTION OF INTEREST. INTEREST IS EXPRESSED BY WILL, IT INTEGRATES THE ECONOMIC OBJECTIVE SOUGHT BY PARTIES AND IS SUBJECTED TO A FORWARD-LOOKING ORGANIZATION MADE BY LAW. THE JURIDICAL ACT CAN BE DEFINED AS AN ACT OF WILL CREATING A NEW JURIDICAL SITUATION IN CONSIDERATION OF AN INTEREST WHICH IS PROTECTED, IF NOT ORGANIZED BY LAW AND PROVES TO BE ABLE TO FEDERATE THE JURIDICAL ACTS AS A WHOLE. THE CAUSE IS THE LINK BETWEEN WILL AND THE JURIDICAL ORDER AND IS THE BASIS WHICH JUSTIFIES THE BINDING POWER OF THE JURIDICAL ACT. THE LINK CAN BE PERFECT OR IMPERFECT (GENTLEMAN'S AGREEMENT). THE LINK MUST BE AND REMAIN WHAT JUSTIFIES THE READJUSTMENT OF CONTRACTS. AS THE FIELD OF THE BINDING POWER IS INSEPARABLE FROM THE SPHERE OF ITS BASIS, NEW LIGHT IS SHED ON THE QUESTION OF THE RELATIVY OF CONVENTIONS ; THE CESSION OF CONTRACTS IS JUSTIFIED BY THE PERMANENCY OF THE CAUSE AND GROUPS OF CONTRACTS ARE CHARACTERIZED BY THEIR UNITY OF CAUSE.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Théorie générale de l'acte juridique et droit économique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 778 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 787 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T BAH
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y98-016
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Théorie générale de l'acte juridique et droit économique
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (786 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-2840-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 725-66. Index
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