La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand

par Hariclia Athanassopoulou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Pacteau.

Soutenue en 1998

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La théorie des troubles de voisinage contient tous les dommages que la puissance publique cause aux particuliers du fait de son activité tels que bruits, poussières, mauvaises odeurs, pollutions et nuisances de diverse nature. L'objectif de cette étude est la recherche du régime juridique de la responsabilité pour troubles de voisinage dans sa phase de formation et dans sa phase d’évolution tant en droit français qu'en droit allemand. Malgré une évolution différente du droit de voisinage dans ces deux ordres juridiques, les éléments déterminants de leur régime de réparation trouvent des traits communs. Nous constatons alors que le droit d'origine jurisprudentielle en France se coordonne avec le droit d'inspiration législative en Allemagne. Cette ressemblance des notions juridiques nous permettra ensuite de nous lancer a la recherche du fondement de cette responsabilité. Les notions larges qui servent de fondement contribuent à une convergence de la norme nationale et de la norme communautaire. La théorie des troubles de voisinage n'est pas limitée aux contours précis du droit national. Elle connaît des prolongements juridiques qui consolident des fondements larges de la responsabilité dans l'ordre juridique européen. Ces prolongements découlent non seulement du dommage intra-étatique mais également du dommage transfrontière et du dommage écologique. La Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de cette tendance dans sa jurisprudence. Est-ce que le moment n'est-il pas venu où nous pourrions uniformiser le droit de voisinage au niveau du droit européen afin d'adopter des principes communs ? Le juriste européen doit s'orienter vers l’étude des caractéristiques communes afin de construire un droit administratif commun européen.


  • Résumé

    The theory of the trouble of neighbors encompasses all the damages (such as noises, dust, bad smells, pollutions and various other nuisances) that the state can cause to the private individual because of its activity. The aim of this study is to analyze the juridical system of the liability for the trouble of the neighbors during its formation and evolution within the framework of french and german law. In spite of differences in the evolution of the law of neighbors in these two juridical orders, the determining elements of their compensation system can be said to share common features. We then notice that french laws of jurisprudential origin manage to coordinate with german laws of legislative inspiration. The resemblances between juridical notions here allows us to look for the basis of the liability of the state. The broad notions constituting this basis contribute towards a convergence between national and community norms. The theory of the trouble of neighbours is not confined to the precise outlines of national law. It has juridical extensions which consolidate the broad founding principles of liability in the european juridical order. These extensions come, not only from the notion of national damage, but also from the notion of international damage and that of ecological damage. The european court of human rights acknowledges this tendency in its jurisprudence. Is it not the moment to uniformise the law of neighbors at the level of european law in order to adopt common principles ? The european jurist turns towards the study of shared characteristics between national and community laws so as to build a common european administrative law.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (399 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [457 ref.]

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%98-22
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD BORD 1998 ATH
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