Thèse soutenue

Cadre juridique comparé du circuit du médicament au Maroc et en France

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Auteur / Autrice : Mohamed Abarkane
Direction : Jean-Marie Auby
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Catherine Maurain, Jacqueline Monleaud, Michel Bélanger
Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Maurain, Jacqueline Monleaud

Résumé

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Aborder le cadre juridique compare du circuit du medicament au maroc et en france, etait motive par le decalage, depuis l'independance, entre l'evolution du secteur pharmaceutique marocain toutes branches confondues grace a l'initiative privee, et la stagnation de la legislation en vigueur. Notre travail, se compose de deux parties, la premiere intitulee les concepts fondamentaux du droit pharmaceutique et du medicament, la deuxieme le circuit du medicament au maroc. Apres une analyse critique, nous avons constate l'absence de cas de jurisprudences, et releve que, les textes en vigueur sont depasses et souvent inadaptes. Conscient de cette realite, surtout face a la liberalisation du commerce exterieur, d'ici l'an deux mille, au projet de partenariat du maroc avec l'union europeenne, et a l'evolution permanente de la pratique medicale et pharmaceutique, les professionnels du secteur pharmaceutique, en collaboration avec le ministere de la sante publique, ont elabore dans le cadre d'un remaniement voire d'une refonte des textes actuels, une serie de projets de textes, qui sont a l'heure actuelle en instance d'approbation. Un code de la pharmacie regroupant de maniere structuree et coordonnee l'ensemble des textes adoptes, s'avere necessaire. Mais, le plus important est de veiller au respect de l'application de cette legislation pharmaceutique par tous les professionnels.