Analyse des services publics industriels et commerciaux la tarification et la regulation de la distribution d'eau et de l'assainissement

par JIHAD ELNABOULSI

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Michel Mougeot.

Soutenue en 1998

à Besançon .


  • Résumé

    En france, les collectivites locales ont la responsabilite d'assurer un certain nombre de services publics. Elles sont responsables de produire et de distribuer l'eau potable, de la collecte et de l'epuration des eaux usees. Cette activite (relevant du monopole naturel) est un service public local a caractere industriel et commercial. En outre, les services des eaux sont tenus de respecter la regle de l'equilibre budgetaire. La fixation du prix de l'eau et de l'assainissement varie entre les regions et meme entre les collectivites territoriales. Ceci peut etre explique par la diversite de l'organisation des services et par l'inegale repartition des ressources naturelles. Les pratiques tarifaires sont sans doute inefficaces : elles sont souvent basees sur les couts moyens des services determines a partir des couts historiques comptables et non des couts economiques effectifs. Elles ne prennent pas en consideration les fluctuations des demandes, les periodes d'usage, l'heterogeneite des types de consommateurs et la valeur de rarete des ressources naturelles. L'objectif de ce travail est d'analyser les services publics industriels et commerciaux, de determiner les prix optimaux de pointe et non-lineaires des services de distribution d'eau et d'assainissement et enfin, d'etudier la regulation de la delegation des services. Ainsi, nous etudions le cadre legal et reglementaire des services publics locaux a caractere industriel et commercial et analysons les modes de gestion des services et plus particulierement la delegation des services. Les modeles economiques developpes sous un certain nombre de contraintes techniques et financieres nous permettent d'etablir les regles tarifaires optimales et les schemas de developpement et de planification strategique des services. L'analyse de la theorie de la regulation va permettre de dresser un inventaire des outils dont disposent les collectivites locales soucieuses d'ameliorer les performances de leurs reseaux publics et de faire les propositions adequates afin d'ameliorer le modele actuel de contractualisation dans le domaine de la delegation des services des eaux.


  • Résumé

    In france, local communities, known as + communes ; have a local mission of providing public services. These + communes ; are, by the law, responsible for producing, distributing drinking water and the collect and treatment of wastewater. This activity (largely a natural monopoly) is qualified as industrial and commercial local public service. Furthermore, the french water utilities are required to be financially self-sufficient. Rate-setting varies across regions and local territories due to a variety of organizational figures of services and availability of water resources. Current french water services pricing practices are for no doubt inefficient : they are based on average utility costs determined using historical accounting costs rather than the effective optimal economic costs, adjusted for reasonably predictable changes. They do not consider factors such as the cyclicity of demands, the time-of-use, heterogeneity types of consumers and the real value of water resources (scarcity). The purpose of our work is to analyze the legal and institutional framework of water and wastewater public services, legal aspects, contracts of delegation, and competition, and to determine the optimal peak-load and nonlinear pricing rules for water and wastewater services which will provide important guidance in the design of efficient water rates and in the development of different water utilities planning strategies. We present the economic forms of regulation applied to privatized public utilities, and the optimal regulation which can be the economic regulation framework for the french water services delegation.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 410 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 797 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
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