La représentation des collectivités territoriales par le sénat : étude sur l'article 24 alinèa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958

par François Robbe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Soutenue en 1998

à Besançon .


  • Résumé

    L'article 24 de la constitution francaise du 4 octobre 1958 dispose que le senat + assure la representation des collectivites territoriales de la republique. ; pour determiner la portee exacte de cette disposition constitutionnelle, il convient de rechercher quelle est ici la signification du mot + representation. ; c'est l'ambiguite de ce terme qui constitue le probleme majeur du sujet. L'expression + collectivites territoriales de la republique ; souleve a priori moins de difficulte, mais la question se pose neanmoins de savoir si celles-ci sont representees au senat en tant que groupes de citoyens ou en tant que personnes morales de droit public jouissant d'une autonomie constitutionnellement reconnue. En realite, la representation des collectivites territoriales est une modalite technique de la representation du peuple. C'est une maniere particuliere d'organiser la designation des senateurs au suffrage universel indirect. Le recours a cette technique permet de garantir le caractere modere de la haute assemblee, en adequation avec sa fonction constitutionnelle de chambre de reflexion. Toutefois ce systeme electoral et la formulation meme de l'article 24 peuvent conduire a penser que le senat a pour mission constitutionnelle de defendre les collectivites territoriales. Cette interpretation du texte constitutionnel tend a se repandre a l'heure actuelle. Elle se heurte cependant a la rigidite du droit positif, qui n'a pas accorde a la haute assemblee de pouvoirs specifiques se rattachant a cette fonction. En definitive, seule une revision constitutionnelle pourrait faire veritablement du senat la chambre des pouvoirs locaux. Pour l'heure, le principe de la representation des collectivites territoriales demeure une regle constitutionnelle de droit electoral.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958


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Informations

  • Détails : 1 vol., 580 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 396 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ROB
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Droit Economie Gestion (Besançon).
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit public.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 246
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : ND 14428
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 101 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (XII-594 p.)
  • ISBN : 2-275-02031-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [559]-580
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