Le statut juridique des déchets : l'exemple des obstacles aux transferts de déchets

par Pierre Marsal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 1997

à l'Artois .


  • Résumé

    Devant la réapparition des obstacles non tarifaires aux échanges entre états membres motivés par la protection de l'environnement, il s'agit de dresser l'inventaire de ces obstacles afin de déterminer d'une part ceux qui sont dictés par les règles communautaires et internationales et d'autre part ceux qui résultent d'une mise en oeuvre divergente et relèvent soit de la marge d'autonomie des états membres, soit d'une interprétation non conforme des textes communautaires.


  • Résumé

    With technical barriers to intra-community trade reppearing as a result of environmental protection policies, an inventory of obstacles has been completed with a view. On the one hand to identify those resulting from community and international rules and on the other hand to access those stemming from diverging implementation at member state level and arising either from the room of discretion left to member states or from an incorrect interpretation of community texts.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (XI-370-[75]f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.356-369. Notes bibliogr

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.212 31 MAR / 1
  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.212 31 MAR / 2
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