La question de l'individualisation dans l'execution des peines privatives de liberte de longue duree

par Rabah Yahiaoui

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gérard Soulier.

Soutenue en 1998

à Amiens .


  • Résumé

    Ce travail propose une analyse des moyens mis en oeuvre dans le traitement penitentiaire en vue de la reinsertion sociale. Il s'appuie sur une approche double: theorique et empirique. Depuis la reforme amor, le concept de reclassement social represente en effet l'un des objectifs assignes a la peine privative de liberte. L'ap s'est alors trouvee en charge d'une double mission : la garde et la reinsertion des condamnees. Dans cette perspective, des moyens et des organes ont ete crees aux fins d'operationnaliser le traitement et d'assurer son individualisation. Ainsi, en 1958 le cpp institua le juge de l'application des peines charge de determiner pour chaque condamne les principales modalites du traitement. A la fin des annees 1970, suivant l'exemple des etats-unis, le traitement penitentiaire francais s'est trouve remis en question, et l'action de son maitre d'oeuvre, le jap, fut ouvertement critiquee. Toutefois, la notion de reinsertion n'etait pas abandonnee. Rappelee par la loi du 22 juin 1987, elle fut confirmee par le conseil constitutionnel dans sa decision du 20 janvier 1994. Ceci etant, la notion de traitement demeure floue et necessite par consequent d'etre precisee. Dans le but d'evaluer l'etat actuel du traitement en vue de la reinsertion, l'analyse se developpe selon trois axes : evolution des politiques criminelles permettant d'apprehender celles-ci dans une dimension historique; fonctionnement de l'institution penitentiaire a travers ses methodes et les moyens qu'elle deploie en matiere de traitement a l'egard des condamnes; enfin, role du jap et limites de son action au sein de l'institution carcerale. La mise en perspective des pouvoirs judiciaire et administratif d'une part, la prise en compte des ouvertures creees par les textes europeens d'autre part, permettent de fonder une analyse critique et prospective des methodes du traitement et des pratiques d'individualisation des peines privatives de liberte de longue duree.


  • Résumé

    This work proposes an analysis of the means used in penitentiary treatment for the purpose of social re-insertion as applied to long-term prisoners. It is based on a double approach: theoritical and empirical. Since the amor reform, the concept of social re-insertion represents one of the objectives assigned to long-prison-term. The penitentiary authorities then found themselves faced with a double mission: custody and re-insertion of prisoners. Keeping this in mind, means and instruments were created in order to carry out the penitentiary treatment and assure its individualization. Thus, in 1958, the penal procedure code instituted the judge in charge of the implementation of sentences (juge de l'application des peines) to set up the principal clauses of the penitentiary treatment for each prisoner. At the end of the 70s, following the american example, the french penitentiary treatment was revised and the action of the jap openly critized. However, the notion of re-insertion was not given up. Recalled with the june 22,1987 law, it was ratified by the constitutional counsel in its january 20,1994 ruling. That being so, the notion of treatment remains nebulous and therefore needs to be defined. With the aim of evaluating the present state of the treatment for re-insertion, the analysis is developed according to three directions : evolution of the criminal politics enabling to comprehend them within a historical dimension; functioning of the penitentiary institution through its methods and means displayed for the treatment used with prisoners; finally, the role of the jap and the limits of his action within the prisons authorities. The putting into perspective of the judicial and administrative powers on one hand, the taking into consideration of openings created by the european texts on the other hand, enable to lay down a critical and prospective analysis of the methods of treatment and practise of individualization in long-prison-term.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La question de l'individualisation dans l'exécution des peines privatives de liberté de longue durée


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (655 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 320 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Picardie. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Economie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La question de l'individualisation dans l'exécution des peines privatives de liberté de longue durée
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (655 p.)
  • ISBN : 2-284-01335-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 618-642
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