La communication du dossier pénal

par Céline Berbiguier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gaëtan Di Marino.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Ce sujet consiste a decouvrir dans quelle mesure le dossier penal d'un individu, en proie a la justice, peut etre communique et sortir de l'enceinte du tribunal. Cela permet de faire le point sur la persistance du secret de l'enquete et de l'instruction en france. Ce secret se reduit comme peau de chagrin au fil des reformes de la procedure penale. La reforme du 30 decembre 1996, accentuant la communication du dossier penal aux avocats et aux prevenus, a pour consequence immediate de reduire au minimum le secret des dossiers pour les parties directement interessees par les procedures. Le secret envers les tiers devrait persister au dire des politiciens et auteurs, toutefois, c'est oublier le role joue par les medias. La presse ne cesse de s'immiscer dans les procedures, cherchant a tout savoir et a tout reveler, oubliant presomption d'innocence, secret de l'instruction, secret professionnel : devalorisant notre procedure penale aux yeux des citoyens francais ainsi que des pays tiers. Ainsi, on decouvre une contradiction basee sur une volonte d'un cote de preserver nos valeurs traditionnelles et de l'autre cote d'innover et de privilegier les droits de l'homme et passer a des valeurs plus individualistes. Or, la france ne se donne pas les moyens d'atteindre cet objectif et demeure dans un systeme fort instable. Les droits de l'homme doivent donc etre favorises mais sans contrevenir aux droits de la societe. Des garde-fous permettront d'eviter de tomber dans les exces. La transparence doit donc exister mais demeurer limitee a la fois pour les personnes interessees que pour les medias. Les juges doivent conserver les commandes des procedures et demeurer les garants d'une justice equitable et democratique, indispensable pour la societe toute entiere a long terme.


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  • Détails : 1 vol. (357 f.)
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1955/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : F 263
  • Bibliothèque : Institut national d'études démographiques. Service de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R5 SECR 1998
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