Les Nations-Unies et le "projet de déclarations sur les droits des populations autochtones"

par Ayitégan Godfry Kouevi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Norbert Rouland.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    L'histoire multiseculaire des peuples autochtones rend temoignage du processus d'assimilation forcee, de discrimination, de marginalisation et des nombreuses spoliations dont ils sont encore victimes dans les etats ou ils vivent. Au milieu de notre siecle, ils paraissaient condamnes a disparaitre. Mais avec l'appui d'organisations indigenes, les peuples autochtones sont resolument decides a rehabiliter leurs droits afin de reprendre definitivement en main leur propre destin. En effet depuis quelques annees seulement, dans le cadre des nations unies, on assiste a l'emergence de reflexions approfondies sur les droits des peuples autochtones. Signe tangible, les travaux du groupe de travail etabli a cet effet en 1982, auxquels participent activement chaque annee les representants autochtones, ont abouti apres d'apres discussions, a l'elaboration d'un projet de declaration sur les droits des peuples autochtones. Normes minimales, expression des besoins et aspirations legitimes de ces peuples, les themes qui en sont l'essence ont trait notamment au respect de l'identite autochtone, a l'environnement, a la garantie des droits territoriaux, au droit a l'autodetermination. Malgre une etape significative franchie en 1994, l'adoption du projet de declaration par l'organe de tutelle, la souscommission, son acheminement devant l'assemblee generale qui lui donnera definitivement le sceau de sa juridicite semble a ce jour soumis a l'epreuve du temps et des hommes. L'absence de culture democratique ou de volonte politique liee aux peurs millenaristes conduit la majorite des etats a y voir des menaces a leur souverainete et a leur integrite territoriale. En attendant, a notre sens, c'est de l'importance qui leur est accordee dans les legislations nationales que depend, en grande partie, la possibilite de retablir les droits et de renforcer l'exercice des pouvoirs par les autochtones.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (viii, 592 f.)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1949/1-2/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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