Les iles du sud-ouest de l'ocean indien et la mise en oeuvre du nouveau droit de la mer

par GERVAIS TAHINDRO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Cadoux.

Soutenue en 1998

à Aix Marseille 3 .

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  • Résumé

    Cette these, alliant l'approche nationale et regionale, constitue une reflexion d'ensemble sur l'application par les comores, madagascar, l'ile maurice, la reunion (france) et les seychelles des nouvelles regles du droit de la mer, instituees par la convention de montego bay de 1982. Elle se propose d'examiner dans une premiere partie, les appropriations nationales des espaces maritimes et dans une seconde partie, la gestion nationale et regionale de ces memes espaces. Les appropriations nationales procedent de cette volonte des etats nouvellement independants de renforcer les bases territoriales de leur souverainete et se traduisent dans la pratique par l'extension vers le large de leurs zones maritimes de juridiction nationale. C'est ainsi que les iles de cette region ont aujourd'hui incorpore dans leurs legislations nationales toutes les institutions prevues par la nouvelle convention, qui leur permettent d'accroitre leurs emprises maritimes : systeme de lignes de base droites, mer territoriale, zone contigue, eaux archipelagiques, zone economique exclusive et plateau continental. L'ile maurice et les seychelles ont meme institue d'autres zones : les eaux historiques et les + zones designees ;. Ce phenomene entraine dans cette partie de l'ocean indien non seulement des problemes de delimitations maritimes mais egalement une exacerbation des revendications territoriales portant sur des iles et ilots relevant encore des anciennes puissances coloniales,en l'occurrence la france et la grande-bretagne. L'analyse de la gestion nationale des espaces maritimes apprehende les pratiques des iles concernees eu egard a la repartition des droits et des competences entre les etats cotiers de la region et les etats tiers qui utilisent les zones de juridiction nationale ou qui en exploitent les ressources naturelles. On peut relever a cet egard la propension generale de ces iles a la majoration de leurs competences nationales et a la minoration des droits des etats etrangers. En revanche,l'examen de la gestion regionale rend compte des efforts collectifs consentis par ces pays en vue d'assurer la conservation et l'exploitation de leurs ressources ichtyologiques communes, a savoir le thon, et de promouvoir la paix regionale. Et cela, a travers la creation de l'+ association thoniere ; et la revendication d'un + ocean indien, zone de paix ;. Enfin, un developpement est con


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Informations

  • Détails : 1 vol., 584 p.
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : 183 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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