Les rapports entre la liberte individuelle et la liberte d'aller et venir dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

par ANNABELLE PENA GAIA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1998

à Aix Marseille 3 .


  • Résumé

    L'identification de la liberte individuelle et la determination du juge competent pour en assurer la garantie mettent en jeu des questions de frontiere dont les limites ne sont pas encore clairement tracees. Il en est ainsi dans les rapports entre la liberte individuelle et la liberte d'aller et venir que le present ouvrage s'efforce d'etudier a travers la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'ouvrage se divise en deux parties consacrees successivement a + l'identification de la liberte individuelle au travers de la liberte d'aller et venir ; et a + la repartition des competences entre les deux ordres de juridiction en matiere de liberte individuelle et de liberte d'aller et venir ;. Dans la premiere partie, ont ete mises en evidence deux series de mesures, les mesures restrictives de liberte d'une part, qui affectent la liberte d'aller et venir et les mesures privatives de liberte d'autre part, qui impliquent egalement la liberte individuelle. Dans la seconde partie, est d'abord envisagee la repartition des competences juridictionnelles telle qu'elle ressort specifiquement pour chacune des libertes dont s'agit, puis appliquee a un domaine particulier : la police des etrangers. Les conclusions partielles et la conclusion generale font apparaitre la necessite de rationaliser le systeme de repartition des competences entre les juridictions administratives et judiciaires, et notamment, d'operer un retour a la lettre de la constitution en ce qui concerne la protection de la liberte individuelle. L'ouvrage comporte en outre une etude statistique, une bibliographie, ainsi qu'un index analytique des matieres.


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Informations

  • Détails : 1 vol., 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 221 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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