Les devoirs des dirigeants sociaux : bilan et perspectives

par Isabelle Grossi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Quels sont les devoirs des dirigeants sociaux ? Cette question est aujourd'hui d'une particulière actualité. Nombreux sont, en effet, les arrêts qui retiennent la responsabilité des dirigeants de sociétés. Il est alors primordial de connaître le contenu du comportement que l'on exige d'eux, la faute étant définie comme le manquement à un devoir. L'analyse des textes et de la jurisprudence nous a conduit à dégager une double tendance en la matière. D'un côté les dirigeants voient leur devoir essentiel de bien gérer la société étendue et, d'un autre côté, un devoir supplémentaire de réserve est reconnu. Ce faisant, et à l'instar d'un contractant, les dirigeants doivent gérer la société comme leur propre affaire au jour le jour mais aussi à plus long terme, et, dans le même temps, ils doivent exécuter cette mission dans un esprit altruiste, leur intérêt ne devant pas supplanter l'intérêt social. Le bilan ainsi dressé des devoirs du dirigeant social n'est pas tout à fait satisfaisant : l'ambivalence de ses fonctions le place dans une situation de plus en plus inconfortable. Le dirigeant a du mal à respecter des devoirs qui sont peu définis et parfois dilatés à l'extrtême. Cette situation est regrettable car elle dissuade les potentiels dirigeants d'endosser ces fonctions. Ainsi, nous nous sommes proposés d'apporter des perfectionnements susceptibles d'améliorer ce constat. Il conviendrait tout d'abord de faciliter le respect des devoirs existant à travers, principalement, un rééquilibrage des pouvoirs et, ensuite, de mieux circonscrire les devoirs afin de les rendre plus supportables

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Informations

  • Détails : 1 vol. (747 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1904/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I 227
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