Les difficultés liées à la transmission des entreprises

par Sabrina Boussour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Philip.

Soutenue en 1998

à Aix Marseille 3 .


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  • Résumé

    La transmission des petites et moyennes entreprises est une etape difficile a mener. Lorsqu'elle est mal conduite, elle represente une cause de disparition des entreprises et des emplois qui y sont attaches. Les principales raisons de cette difficulte resident notamment dans l'inadaptation des dispositions juridiques et fiscales francaises. Face a ce constat, les praticiens ont imagine des montages ingenieux pour contourner ces dispositions. Si, dans un premier temps, ces operations a effet de levier ont connu un reel succes, elles ont dans un second temps periclite, en raison de leurs effets pervers. Aussi, ni le droit positif francais, ni les solutions revelees par la pratique ne sont completement satisfaisantes. C'est pourquoi, les pouvoirs publics doivent adopter une reforme d'ensemble, visant a favoriser la transmission des entreprises et la preservation des emplois. L'adoption d'une telle reforme n'est pas non plus une tache facile a mener. Faut-il simplement ameliorer les dispositions juridiques et fiscales existantes ? faut-il, au contraire, creer de nouveaux outils ? doit-on instaurer un regime fiscal de faveur, propre a la transmission des entreprises ?

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Informations

  • Détails : 2 vol., 684 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1882/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
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