Intercommunalite et agglomerations : a travers l'exemple de l'agglomeration d'aix-marseille

par JEAN MARC NOTARIANNI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de JACQUES BOURDON.

Soutenue en 1998

à Aix Marseille 3 .


  • Résumé

    Sa situation geographique, son histoire particuliere, sa sociologie specifique et plus recemment son amenagement urbain ont longtemps eloigne la ville de marseille d'une reelle construction intercommunale. Aujourd'hui, l'aire metropolitaine marseille-aix (a. M. M. A. ) dessine une nouvelle geographie humaine caracterisee par l'emergence d'une nouvelle echelle urbaine. Face a la necessaire dimension europeenne et aux en@ contemporains, marseille intra-muros et l'ensemble de l'agglomeration ne peuvent plus demeurer passifs vis a vis de la cooperation intercommunale. La loi du 6 fevrier 1992 constitue donc une opportunite incontournable pour la structuration de l'agglomeration marseillaise, besoin legitime d'une grande agglomeration. Le reveil tardif du a l'adoption de la loi du 6 fevrier 1992 n'a permis de susciter qu'une cooperation minimale qui demeure insuffisante encore fut-elle davantage guidees par des preoccupations conjoncturelles voire personnelles que par l'indispensable besoin de construire une dynamique structurelle et homogene au niveau de l'agglomeration. En effet, si marseille a pu pour la premiere fois de son histoire construire progressivement une cooperation intercommunale avec quelques unes de ses voisines a travers la communaute de communes marseille-provence- metropole, elle n'a pu prevenir l'atomisation des structures intercommunales au sein de son agglomeration. Cette disposition s'avere amplifiee par la superposition des approches des competences supracommunales et l'absence de convergence voire les divergences des politiques publiques. La construction de l'intercommunalite marseillaise demeure pourtant indispensable. Les cooperations minimales dans l'agglomeration marseillaise autour des competences supracommunales comme le developpement economique, l'environnement, les transports, l'amenagement de l'espace devront se faire a travers le renforcement de collaboration formalisees et la mise en oeuvre de collaborations nouvelles. Dans cette prospective, le role d'impulsion de l'etat est primordial. Ainsi, la construction intercommunale au sein de l'aire metropolitaine marseillaise trouvera une reponse tant au niveau local que national.


  • Résumé

    Over the years, marseille's geographic situation, historical background, specific demographics, and more recently urban zoning have shunned the city from any real intercommunal construction. Today, as a demographic and economic unity, work-force pool and business zone, the metropolitan area of marseille-aix (amma) is designing a new geographic distribution on a larger urban scale. Face with the needs of european-sized dimensions and a current situation, imner marseilles and its entite conglomeration can no longer remain indifferent towards intercommunal cooperation. The law passed on february 6, 1992 provides, thus, an obvious opportunity for the structuring of marseille's urban conglomeration, a legitimate need of any large urabn area. The late response to the law passed on february 6, 1992 has only stimulated minimal support which insufficient, and which had been remains inspired more by mutual or personal motives than by the pressing need to create a structed and even exchange at the urban level. In effect, for the first time in history, marseille has been able to progressively establish intercommunal cooperation with some of its weighbors throughout the community of districts in the marseille-provence-metropole but has been unable to prevent the scattering of intercommunal bodies has aggravated this dispersion. The construction of an intercommunality for marseille remains essential and should be done more gradually, working with the present intercommunal situation through progressive institutional construction, guided by the need to attain international dimensions and by the strengthening of marseille area international cohesion.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 600 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 435 ref.

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