Le dommage écologique
Auteur / Autrice : | Farida Arhab-Girardin |
Direction : | Georges Vermelle |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Tours |
Mots clés
Résumé
La these se propose d'admettre la reparation du dommage ecologique independamment de la lesion d'un interet humain, et de le soumettre a un regime specifique de responsabilite. La premiere partie tente d'introduire le dommage ecologique dans le droit de la responsabilite en tant que nouvelle categorie de dommage, et de construire juridiquement cette notion. Elle en retrace ainsi l'emergence pour ensuite proposer des instruments qui permettraient de reconnaitre juridiquement le dommage ecologique a cette fin, il est preconise de consacrer un droit a l'environnement qui contribuerait a l'affirmion de droits proceduraux. Ce droit trouverait son fondement dans l'instauration d'un patrimoine commun environnemental. Sont ensuite etudies les mecanismes necessaires a la mise en oeuvre de ce droit a l'environnement et de la protection du patrimoine. Des solutions sont ainsi apportees au probleme de la representation en justice de ce nouvel interet collectif par les associations et organismes. La deuxieme partie s'attache a l'elaboration d'un regime de responsabilite propre au dommage ecologique. Le droit de la responsabilite doit subir des adaptations par un assouplissement de ses conditions et un amenagement de la reparation. En outre, la reconnaissance du dommage ecologique aura une influence sur les fonctions de la responsabilite - civile et penale - la reparation ne peut etre efficace que si elle assure egalement la prevention. En conclusion, le dommage ecologique modifie les concepts classiques du droit de la responsabilite qui devient un instrument au service de la protection de l'environnement.