Le dommage écologique

par Farida Arhab-Girardin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.

Soutenue en 1997

à Tours .


  • Résumé

    La these se propose d'admettre la reparation du dommage ecologique independamment de la lesion d'un interet humain, et de le soumettre a un regime specifique de responsabilite. La premiere partie tente d'introduire le dommage ecologique dans le droit de la responsabilite en tant que nouvelle categorie de dommage, et de construire juridiquement cette notion. Elle en retrace ainsi l'emergence pour ensuite proposer des instruments qui permettraient de reconnaitre juridiquement le dommage ecologique a cette fin, il est preconise de consacrer un droit a l'environnement qui contribuerait a l'affirmion de droits proceduraux. Ce droit trouverait son fondement dans l'instauration d'un patrimoine commun environnemental. Sont ensuite etudies les mecanismes necessaires a la mise en oeuvre de ce droit a l'environnement et de la protection du patrimoine. Des solutions sont ainsi apportees au probleme de la representation en justice de ce nouvel interet collectif par les associations et organismes. La deuxieme partie s'attache a l'elaboration d'un regime de responsabilite propre au dommage ecologique. Le droit de la responsabilite doit subir des adaptations par un assouplissement de ses conditions et un amenagement de la reparation. En outre, la reconnaissance du dommage ecologique aura une influence sur les fonctions de la responsabilite - civile et penale - la reparation ne peut etre efficace que si elle assure egalement la prevention. En conclusion, le dommage ecologique modifie les concepts classiques du droit de la responsabilite qui devient un instrument au service de la protection de l'environnement.

  • Titre traduit

    The ecological damage


  • Résumé

    The thesis proposes to admit the reparation of ecological damage independently of human damages and to submit to a specific regime of responsability. The first part attempts to introduce ecological damage in the responsability law as a new category of damage and to construct juridically this notion. Then, it retraces the emergence and suggests some legal instruments which will allow to recognize ecological damage. In order to achieve this, it is recommended to admit a right to the environmental and procedural laws that follow from it. The aknowledgement of environmental common heritage could represent the foundation on which to base it. To continue, we analyze the juridical techniques indispensable to application this right and the heritage protection. Then some answers are brought to the question of the justice representation of this new collective interest by associations and organizations. The second part applies to create a regime of responsability appropriate to ecological damage. The institution of responsability requires some adjustments by a softening of its conditions and an adaptation of the reparation. Moreover, the acknowledgement of ecological damage will have an influence on - civil and criminal - responsability objectives. The reparation can't be efficient except if it ensures also prevention. Finally, the ecological damage modifies usual law concepts of the responsability and becomes an instrument to the environmental protection.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (832 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.774-803. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 51-1997-1
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
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