L'institutionnalisation du juge dans la societé internationale : l'exemple des rapports entre la France et la Cour internationale de Justice

par David Deharbe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rosenberg.

Soutenue en 1997

à Tours .


  • Résumé

    À partir de l'exemple emblématique des rapports entre la France et la Cour internationale de Justice et d'une analyse systématique de la jurisprudence intervenue à la Haye depuis 1945 la présente étude s'est efforcée de "revisiter" la problématique de l'institutionnalisation du juge dans la societé internationale. Prenant le "virage interprétatif", cette thèse part de l'hypothèse que la C. I. J. Détient un pouvoir normatif, objet et moyen de stratégies des justiciables intéressés à sa mobilisation et susceptibles de peser sur son usage judiciaire. Dans un premier temps, après avoir mis au jour la préponderance des jurisconsultes dans la définition des positions françaises à l'égard de la Cour, l'étude s'attache à identifier le contenu et la portée de la stratégie de l'hexagone dans les premières années d'activité de la C. I. J. Ainsi elle démontre comment la France a pesé sur l'institutionnalisation d'un juge/sanction s'imposant un strict respect du volontarisme juridique. Dans une seconde partie , elle tente d'expliquer pourquoi ce principe d'action du prétoire est entré en crise et comment, sans réellement y parvenir, la France a essayé d'endiguer cette évolution de la Cour. Le dernier moment de l'analyse dresse un bilan du chantier prétorien des sources, ouvert avec l'institutionnalisation d'un juge/arbitre des processus normatifs et fait cette ultime hypothèse : pour préserver son monopole étatique d'édiction du droit, la France est contrainte de revenir plaider devant les juges de la Haye.


  • Résumé

    The systematic analysis of the la Haye legal precedents between France and the International Court of Justice since 1945 try to go back over the problem of the institutionalization of the international judge. Taking the "bend of interpretation", this thesis hypothesize the law-making power of the International Court of Justice as a subject and a mean of the parties strategies. After dealing with the major influence of the juristconsults in the definition of french positions towards icj, This study first aim to identify the content and the impact of the french strategy at the beginning of the I. C. J. Thus, it shows how France influence the institutionalization of a "judge-sanction" imposing to itself a strict respect of legal volontarism. Second, this thesis try to explain why the "going to court principle" failed and how France try to contain this evolution of the icj. Third, the analysis assess the sources judicial building site and suggest this hypothesis in the end : in order to preserve its state monopoly in creating the law, France is forced to come back and plead in front of the international judges at la Haye.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(757 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.713-728. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
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  • Cote : E TH 341.312 21 DEH / 1
  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : E TH 341.312 21 DEH / 2
  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°752
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