Le principe de devolution successorale par ordres et par degres

par DOMINIQUE GARNIER COURTY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Elisabeth Paillet.

Soutenue en 1997

à Toulon .


  • Résumé

    Le principe de devolution successorale par ordres et par degres repose sur la parente. Ses rouages operent une hierarchie des membres d'une famille conformement a des devoirs decroissants et garantit l'egalite. Il existe egalement deux correctifs visant a assurer le maintien des principes directeurs quelles que soient les circonstances. Mais le systeme de devolution risque desormais une non conformite avec la societe actuelle. La premiere raison est l'affaiblissement du caractere strictement parental de la devolution. En effet, la notion de parente s'est dirigee vers une nouvelle consideration de la famille et le principe d'egalite s'est vu imposer d'autres formes de liens. Seule resiste la situation particuliere de l'enfant adulterin. Mais les devoirs parentaux ont aussi connu un relachement , du a l'allongement de la vie humaine. Les liens affectifs connaissent une certaine reconnaissance , excepte en matiere de recompositions familiales. La deuxieme raison de l'evolution est l'emergence de devoirs distincts de la notion de parente. Cela est important pour le conjoint survivant avec des devoirs bases sur des criteres conjugaux. Le legislateur a souhaite reformer le droit des successions. C'est une veritable precision du fondement du principe , confirmant son caractere parental et reconnaissant l'existence de devoirs bases sur le lien conjugal.

  • Titre traduit

    The principle of succession devolution by orders and by degrees


  • Résumé

    THE PRINCIPLE OF SUCCESSION DEVOLUTION BY ORDERS AND BY DEGREES RELIES ON KINDRED. ITS FONCTION FORM A HIERARCHY OF THE MEMBERS OF A FAMILY AGREABLY TO DECREASING OBLIGATIONS AND GARANTEE EQUALITY. TWO CORRECTIVES EXIST TOO, TO ASSURE THE KEEPING UP OF THE LEADING PRINCIPLES WHATEVER CIRCONSTANCES. BUT THE DEVOLUTION SYSTEM RISK FROM THIS TIME , AN UNCONFORMITY WITH PRESENT SOCIETY. THE FIRST REASON IS THE WEAKER OF THE FAMILY DEVOLUTION. INDEED , THE KINSHIP NOTION BEGOT A NEW CONSIDERATION OF THE FAMILY AND OTHERS FORMS OF BONDS HAVE BEEN IMPOSED UPON THE EQUALITY PRINCIPLE. THE PARTICULAR SITUATION OF THE ADULTEROUS CHILD IS THE ONLY WHICH RESISTS. BUT THE PARENTS OBLIGATIONS HAVE KNOWN A SLACKENING TOO BECAUSE OF THE HUMAN BEEING LIFE lengthHENING. THE AFFECTIVES BONDS ARE ACKNOWLEDGDED A BIT, EXCEPT RECOMPOSED FAMILIES. THE SECOND REASON OF THE EVOLUTION IS THE EMERGENCE OF THE DIFFERENTS OBLIGATIONS OF THE KINSHIP NOTION. THIS IS IMPORTANT FOR THE SURVIVING WEDDED WITH OBLIGATION BASED ON CONJUGAL ELEMENTS. THE LEGISLATOR WISHED TO REFORM THE SUCCESSIONS LAW. THIS IS A REAL ACCURACY OF THE PRINCIPLE GROUNDWORK , BY CONFIRMING HIS KINSHIP NATURE AND THE EXISTENCE OF THE OBLIGATIONS BASED ON CONJUGAL BONDS.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (500 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 576 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH GAR
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