Accidents medicamenteux et responsabilites

par CHRISTELLE BOLARD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 1997

à Toulouse 1 .

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  • Résumé

    Il faut sept a douze ans d'efforts et de recherches, ainsi que de lourds investissements pour qu'une nouvelle entite chimique (sur 1 000 ou 10 000 porteuses d'un espoir) devienne finalement un medicament et prenne place dans notre arsenal therapeutique. Ce produit different des autres, constitue une substance active etrangere a l'organisme, dont le spectre d'action explique non seulement l'effet recherche en therapeutique mais aussi des effets qui ne sont pas forcement souhaites, plutot subis, appeles effets secondaires ou lateraux. Certains peuvent avoir des consequences nocives, desagreables voire dangereuses. Le risque d'accident existe, il est potentiel et peut se realiser a chaque prise d'un medicament, nonobstant une haute surveillance de ce dernier apres sa mise sur le marche par le biais de la pharmacovigilance. Lorsque l'accident se produit, les victimes vont rechercher les responsables et porteront generalement leur action devant le juge civil pour obtenir reparation de leur dommage, plus rarement devant le juge penal. En pratique, la determination du responsable dependra de l'origine de l'accident, selon que celui-ci est lie a une conception ou fabrication defectueuse du medicament, ou au contraire a sa delivrance ou a son utilisation.

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Informations

  • Détails : 431 p.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : 649 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/1997-79
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