Le terrorisme : essai d'une étude juridique

par Marie-Hélène Gozzi

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 1997

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Il existe peu de phénomènes, dans le domaine de la science juridique, qui présentent autant de difficultés techniques et posent autant de cas de conscience que ceux à prétention idéologique. Le terrorisme est révélateur de ce constat. Il s'impose à nos sociétés par sa fréquence et l'intensité de la violence produite. Aussi injustifiables que soient ces actes terroristes, ils n'ont fait l'objet d'une incrimination autonome que tardivement. De plus, la spécificité de ce type d'infraction n'est pas reconnue alors que celle-ci est soumise à un régime procédural particulièrement rigoureux. Entre droit commun et mesures extraordinaires, le droit pénal hésite dans la qualification de l'acte. Si le droit international semble pour une part efficace s'agissant de la collaboration judiciaire, les états montrent néanmoins une certaine impuissance à définir l'acte de façon perceptible. Ainsi, l'expérience française à l'égard des menées terroristes a essentiellement servi à élaborer un régime opportun d'indemnisation des victimes. C'est pourquoi, des améliorations sensibles sont encore à apporter en la matière.

  • Titre traduit

    Terrorism : a judiciale study essay


  • Résumé

    Few phenomenons exist, in the legal science field, which present so much technical difficulties and set so much matters of conscience than the one which claim to be ideological. Terrorism is revealing this statement. It imposes itself upon ours societies by the way of its frequency and the strength of the produced violence. Unjustifiable as these terrorist acts may be, they have been subjected belatedly to autonomous incrimination. Moreover, the specifity of this kind of infraction is not reknown even though this one is subject to a particularly strict procedural system. Between common law and unusual measures, criminal law appears as hesitating concerning the act's designation. If international law seems to be effective about a judicial collaboration, states show a certain powerlessness nevertheless to define the act on a perceptible way. So, the French experience with regard to terrorist schemings has essentially been useful to the elaboration of a victims indemnification convenient system. That's why noticeable improvements are still to bring about.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (620 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : G 697
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1997-48-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1997-48-2
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