Le détenu

par Madeleine Fouda Nkene

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 1997

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'évolution de la condition juridique du détenu est liée à la transformation des fonctions de la prison. Pendant longtemps, la prison n'a rempli qu'une fonction rétributive. La peine d'emprisonnement infligée au coupable n'avait alors pour objet que de sanctionner l'inobservation des règles sociales. La discipline carcérale était très contraignante. Seule l'exécution de la peine était mise en avant. A partir du moment où on s'est intéressé au détenu en tant qu'être humain, une fonction de resocialisation a été assignée à la prison. La période d'incarcération est alors utilisée de manière à favoriser une amélioration sociale du délinquant de telle sorte qu'il puisse désormais se conformer aux règles élémentaires posées pour la vie en société. Les modalités d'application de la privation de liberté vont donc varier selon les infractions et les capacités personnelles de l'individu concerné. La reconnaissance des droits de l'homme du détenu va dans le sens de cette évolution. A l'heure actuelle, les autorités intervenant dans l'exécution de la peine privative liberté doivent trouver un juste équilibre entre les deux impératifs : assurer la nécessaire discipline carcérale et favoriser la resocialisation du détenu, et ce, dans le respect de la dignité humaine. Ces missions contradictoires font montre de la complexité de la peine de prison et il devient impossible d'en mesurer exactement le contenu. Malgré les objectifs affichés, la situation du détenu demeure en grande partie tributaire des exigences carcérales. L'effectivité des droits qui lui sont reconnus reste limité à ce que l'enfermement permettra. Bien plus, sa resocialisation peut être compromise. En effet, une fois la peine purgée, cet homme a nouveau libre doit encore affronter les peines complémentaires ainsi qu'une société qui a évolué sans lui et qui se montre très souvent méfiante à son endroit.

  • Titre traduit

    The prisoner


  • Résumé

    The evolution of the legal condition of the prisoner is linked to the change in the functions of prison. For a long time prison merely served a function of retribution. The sole objective of the sentence of imprisonment imposed on the guilty person was thus to sanction the disregard of social rules. Prison discipline was very restricting. The only important factor was the execution of the sentence. From the moment that an interest was taken in the prisoner as a human being, prison was assigned a function of re-socialization. The period of incarceration is thereby used in such a way as to favour the delinquent's social improvement so that he or she can henceforth conform to the elementary rules laid down for life in society. The modes of enforcement of the deprivation of liberty therefore vary according to the offences and the personal capacities of the individual concerned. The recognition of the prisoner's human rights is in line with this evolution. At the present time the authorities which intervene in the execution of the sentence of deprivation of liberty must find a just balance between two requirements: to assure the necessary prison discipline and to favour the re-socialization of the prisoner, having respect for human dignity. These contradictory tasks reveal the complexity of the sentence of imprisonment and it becomes impossible to measure the exact content of the sentence. Despite the objectives exposed, the prisoner's situation remains largely reliant on prison demands. The actual rights which one is recognized as having are limited to what imprisonment will permit. Moreover, the prisoner's re-socialization may be compromised; once the sentence is served this newly liberated person must still face additional penalties, such as a society which has evolved in his or her absence and which is very often distrustful of the former prisoner.

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  • Détails : 2 vol. (613 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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