L'extension du droit communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale

par Catherine Barrère

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 1997

à Toulouse 1 .


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  • Résumé

    Depuis 1989, les pays d'europe centrale et orientale (peco) : hongrie, pologne, republique tcheque. Republique slovaque, roumanie et bulgarie, se sont engages sur la voie de la democratie et de l'economie de marche. A cette fin, ils ont conclu, a partir de 1991. Des accords europeens d'association avec la communaute europeenne et ses etats membres. Ces accords prevoient la creation d'une zone de libre echange entre les parties mais, et c'est une de leur originalite, contraignent aussi les peco a introduire dans leur ordre juridique une large part de ta legislation communautaire. Depuis 1993, l'adhesion des peco a la communaute est envisagee comme l'objectif ultime de l'association. Des lors, il s'agit de savoir si le respect des dispositions des accords europeens par les pays de l'est sera ou non suffisant pour permettre leur adhesion. A la lumiere des priorites identifiees par le livre blanc de la commission pour l'integration des peco au marche interieur, les progres realises par ces pays au niveau de la mise en oeuvre des accords europeens revetent une importance capitale. Deux aspects de la libre circulation semblent primordiaux : la libre circulation des travailleurs et la liberte d'etablissement. Par ailleurs, une regulation du marche s'impose. L'outil ideal est, a cet effet, le rapprochement des legislations, particulierement lorsqu'il s'opere a l'egard des services bancaires et financiers ou du droit de la concurrence.

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Informations

  • Détails : 363 p.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : 207 ref.

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/1997-80
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