Les gains de survie : évolutions et permanence

par Corinne Gall

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Germain Sicard.

Soutenue en 1996

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les gains de survie sont apparus spontanément pour pallier l'insuffisance de la protection légale du conjoint survivant. L'étude des diverses pratiques de l'ancien droit met en évidence une conception unitaire du gain de survie. Ce dernier se caractérise principalement par son objet, sa mise en œuvre et surtout sa nature juridique. L'institution connait un relatif déclin à l'époque révolutionnaire. Les gains de survie légaux sont abrogés par le Code civil. Depuis 1804, les gains de survie conventionnels ont continué d'exister, tant par des stipulations du contrat de mariage, qu'à l'occasion de changement de régime matrimonial. Les gains de survie légaux ont progressivement réapparu dans le droit commun. Mais la nature des droits successoraux du conjoint survivant a évolué, en effaçant, peu à peu, la notion de gain de survie. Le projet de réforme des successions, actuellement en discussion, établit cependant un nouveau gain de survie légal, doté d'une force obligatoire maximum.

  • Titre traduit

    The deceased's spouse's share : evolutions and permanence


  • Résumé

    The deceased's spouse's share emerged spontaneously to overcome the inadequate legal protection of the surviving spouse. The study of the diverse practices of previously existing law highlights a unitary conception of the deceased's spouse's share. The concept of the deceased's spouse's share is mainly characterized by its object, its implementation and especially its legal nature. This concept went into a relative decline at the time of the French revolution and legal shares were repealed by the civil code. Conventional deceased's spouse's shares are however still in existence, by virtue of both marriage contract stipulations and changes in matrimonial regimes. Legal deceased's spouse's shares have progressively reappeared in common law. But the nature of the inheritance rights of the surviving spouse has evolved, gradually erasing the notion of the deceased's spouses share. The project for the reform of successions establishes however, a new legal deceased's spouse's share, endowed with a maximum obligatory force.

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  • Annexes : Bibliogr.

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  • Cote : KJV164/R5/1996-41
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