Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand

par Olivia Tambou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Kovar.

Soutenue en 1997

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    L'objet de cette thèse est de rendre compte des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand en distinguant dans deux parties le système d'articulation normatif et le système d'articulation organique. L'étude du système d'articulation normatif expose les différences de conceptions entre les juridictions nationales des deux Etats et la C. J. C. E. Relatives à la spécificité et à l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et les conséquences qui en résultent au regard de l'acceptation du principe de l'immédiateté et de la primauté du droit communautaire. Le système d'articulation organique est analysé sous l'angle de son incidence sur les structures constitutionnelles françaises et allemandes. Les procédures de participation des parlements nationaux et des collectivités infraétatiques à l'élaboration du droit communautaire sont examinées afin de déterminer dans quelle mesure elles contribuent à une évolution des rapports entre les différentes autorités internes. L'étude de différents rouages de l'exécution du droit communautaire par les autorités nationales tend à s'interroger sur la possibilité d'appréhender l'intégration communautaire comme un facteur possible et non exclusif de centralisation. Le dernier chapitre aborde le processus d'exécution du droit communautaire en tant que facteur d'acculturation en prenant comme exemple l'imprégnation des collectivités infraétatiques par les principes et les idées véhiculées par l'intégration communautaire.

  • Titre traduit

    The relationship between the community legal order and the French and German legals orders


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to account for the relationships between the community legal order and the french and the german legal orders, organising in two parts the differences between the normative and the institutional articulation systems. The study of the normative articulation system shows the differences of conceptions between the domestic courts of the two States and ECJC. Connected with the specificity and the autonomy of the legal order of the community and the consequences that follow regarding the acceptance of the principle of immediatety and primacy. The institutional articulation system is analysed upon the way it affects the french and the german institutional structures. The procedures of participation for the national parliaments and the local governments in elaborating the community law are studied in order to determin how they contribute to the evolution of relationships between the different domestic authorities. The study of different wheels for executing the community law by the domestic authorities tends to question the possibility of understanding the community integration as a non-exclusive but possible factor of centralisation. The last chapter shall deal with the executing procedure of community law as a cultural integration factor taking as an example, the impregnation of local governments by the principles and the ideas conveyed by the community integration.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (657 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 564 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 341.242 TAM
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