Essai sur l'État et le patrimoine archéologique : l'exemple de la France

par Jean-Arnaud Bas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henri Oberdorff.

Soutenue en 1997

à Saint-Etienne .


  • Résumé

    Dans le cadre de cette étude, nous avons tenté de démontrer tout d'abord comment a été réalisée l'appréhension du patrimoine archéologique par la puissance publique. Une première étape se caractérise par une simple prise en compte des vestiges du passé qui dénote la naissance d'une préoccupation étatique en leur faveur. De cette préoccupation balbutiante nait une ébauche d'intervention publique non dépourvue d'arrière-pensée politique. Une deuxième étape apparait à partir de la fin du XIXe siècle et du déclin de l'idéologie libérale : la prise en compte du patrimoine archéologique laisse peu à peu la place à une prise en charge publique des vestiges alors que de nouvelles questions se posent sur la forme que doit revêtir l'intervention publique et sur la place de l'initiative privée. Nous avons constaté que le patrimoine archéologique se trouve dès lors incorporé dans la notion de monuments historiques jusqu'à ce que le régime autoritaire de Vichy adopte la loi du 27 septembre 1941 relative aux fouilles archéologiques. Ce régime ne sera pas remis en cause à la Libération, en effet la IVe République et plus encore la Ve République s'efforceront de consolider les grandes lignes tracées sous Vichy. Nous avons montré que c'est avec la Ve République que se développe la prise en charge publique du patrimoine archéologique en liaison avec la consécration de l'intérêt culturel comme partie intégrante de l'intérêt général. Au terme de cette évolution, il nous fallait déterminer comment la puissance publique intervient dans le domaine du patrimoine archéologique. A travers la conservation, nous avons constaté que cette intervention revêt deux aspects complémentaires; en effet, la conservation renferme les idées de gestion et de protection. Outre les contraintes classiques liées à la gestion et à la protection, nous avons montré que de nouvelles contraintes existent désormais, liées à l'aménagement du territoire et à la dimension supranationale qui s'attache désormais au patrimoine archéologique.

  • Titre traduit

    The State and the archeological patrimony : the French example


  • Résumé

    In this study, we have developed how has been realised the constitution of archeological patrimony. The first stage is caracteristed by the simple attention to the archeological objects who denoted the birth of a public preoccupation with often a political mental reserve. The second stage appears at the end of the XIXth century with the decline of the liberal ideology : the simple attention is replaced by a public intervention. We have established that the archeological patrimony is incorporated in the large notion of "historical heritage" until the 27 september 1941's law about archeological excavations. After the Second World War, it continues to be up to the state to protect and to conserve the archeological patrimony. We have showed that, under the Ve republic, the public intervention is reinforced by the consecration of the cultural interest. At this evolution's end, we have developed how the public power intervenes into the archeological patrimony's domain. Through the conservation, we have established that the intervention has two complemental aspects; indeed, the conservation includes the ideas of gestion and protection. Beyond the classical constraints of gestion and protection, some new constaints exist now in connexion with the territory parcelling out and the supranational dimension of the archeological patrimony

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (431 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 272 références.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.