Redistribution et fiscalite sur les revenus du travail une etude empirique sur donnees francaises

par RACHEL JEHANNE LOQUET

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Alain Trannoy.

Soutenue en 1997

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these poursuit un double objectif : inventorier les concepts et resultats decouverts par les economistes pour analyser les distributions de revenus et la fiscalite directe et les appliquer a l'etude du systeme fiscalo- social francais. Dans la premiere partie, les mesures de l'inegalite sont decrites et l'emploi du critere de lorenz est justifie avec les travaux effectues depuis atkinson. La relation entre progressivite et pouvoir egalisant des baremes est examinee dans l'approche de jakobson, quand les revenus sont exogenes. En france, les revenus sont successivement soumis a differents prelevements, les cotisations sociales et l'impot sur le revenu. Le breton, moyes et trannoy ont etudie les proprietes d'egalisation des baremes composes et ont etabli les conditions necessaires et suffisantes pour que l'inegalite soit reduite lorsque le degre de progressivite d'un element du bareme compose est accru. Les resultats sont etablis independamment de la distribution des revenus primaires et portent sur la fonction qui lie le revenu disponible au revenu primaire. Dans la seconde partie, nous presentons la theorie de l'impot optimal qui interroge sur la meilleure facon de construire un bareme d'imposition avec des objectifs redistributifs, definis par une fonction de bien-etre social exogene, lorsque les revenus du travail sont endogenes i. E. Resultent des comportements individuels d'offre de travail. Les contraintes incitatives limitent l'action du gouvernement : trop de progressivite risque de nuire a ses objectifs. Dans la troisieme partie, nous decrivons les legislations sociales et fiscales et analysons le pouvoir egalisant du bareme compose francais de 1959 a 1996. Nous cherchons a savoir s'il a reduit l'inegalite des revenus et etudions l'evolution du pouvoir egalisant du bareme compose, en raisonnant independamment de la distribution des revenus. Cette etude souligne egalement les effets nefastes de certains mecanismes sur l'egalisation et l'efficacite.


  • Résumé

    This thesis carries on two objectives : to inventory concepts and results found by economists in order to analyst income distributions and income taxation, and to apply them in studying french taxation schemes. In the first part, inequality measures are described and the use of the lorenz criterion is justified with works done since atkinson's paper. We investigate then the relationship between progressivity and equalizing power of taxations schemes along jakobsson's approach, when incomes are exogeneous. In france, the tax units are successively subjected to different rounds of taxation such as national insurance contributions and the income tax. Le breton, moyes and trannoy studied the equalizing properties of composite taxation schemes and identified sufficient conditions for after tax inequality to decrease when the degree of progressivity of one element of the tax system is increased. The results are established independently of the pre-tax income distribution and conditions relate to the fonction that associates post-tax income to pre-tax income. In the second part, we present optimal income tax theory which inquiries on the best way to design a taxation scheme with distributional goals, defined with an exogeneous social welfare fonction, when labour incomes are endogeneous l,e. Result from individual labour supply behaviours. Incentive constraints limit governmental actions : too much progressivity can be detrimental to policy maker's objectives. In the third part, we describe social and fiscal legislations and analyse equalizing power of french composite taxation schemes from 1959 to 1996. We want to know if the composite taxation scheme reduce the inequality of wage distribution. We also determine what are the trends in the equalizing power of french composite tax system. The results are independent of the income distribution. This study also points out the inauspicious effects of several mechanisms on equalization and efficiency.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 508 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 152 ref.

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  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°1961
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1997/21/1-2
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