Analyse micro-economique du financement des etablissements publics de sante en france. De l'observation a la proposition d'outils quantitatifs d'optimisation

par Jacques Grolier

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Michel Glais.

Soutenue en 1997

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'evolution du financement des etablissements hospitaliers publics en france a ete principalement fondee sur une recherche des grands equilibres macro- economiques. Le passage de la notion de prix de journee a celle de dotation globale puis de financement par pathologie dans le cadre d'une enveloppe limi- tative a ainsi traduit la volonte de circonscrire les depenses de sante (1). Con- fronte a un financement de plus en plus contraint, le directeur d'hopital a pu profiter de l'asymetrie d'information dont il profite par rapport a son financeur pour alimenter son budget discretionnaire, marge de manoeuvre resultant des phenomenes de risque moral et de selection adverse. Ce budget permet de fi- nancer le developpement des plateaux techniques, d'+ amortir ; les restrictions budgetaires et de realiser une gestion plus efficace, bien que + hors normes; (2). L'economiste hospitalier a pu jouer un role dans la constitution de ces masses financieres " libres "en adaptant des outils d'optimisation du secteur marchand au secteur public. Ce role ne peut qu'etre favorise par l'ordonnance d'avril 1996 qui, par le biais de la contractualisation, peut faire de ce budget discretionnaire un indicateur de bonne gestion d'un etablissement hospitalier public. Faire passer le budget discretionnaire de l'opacite a la transparence peut etre le moteur d'une limitation medicalisee mais non comptable des de- penses de sante (3).


  • Résumé

    The financing of french public hospitals has been essentially based on a search for macroeconomic equilibrium. The shift from day rate to overall bud- get and finally pathology based reimbursement with restricting budget reflects the determination to limit health expenditure (1). Confrontied with budgets which are becoming more and more restricting, the managers of public hospi- tals have used the advantage in wich assymetric information over their financing sources to fund their discretionary budgets and gain some flexibility, as a result of moral hasard and adverse selection. These budgets allow them to finance hospital equipment, lessen the impact of budget limita- tions and contribute to more efficient, although non-standard, management practices (2). Hospital economist helped build up these " unattached " finan- cial funds by adapting for-profit optimisation tolls to not for profit hospitals. The role played by hospital economists is further reinforced by the order of april 1996 which can turn the discretionary budget into an indicator of mana- gement performance through the use of incintative contracts. Moving the dis- cretionary budget from opacity to transparency can be the mainspring for health expenditure limitation based on medical and not on accounting deci- sions (3).

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Informations

  • Détails : 1 vol., 506 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 333 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1997/18
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