L'autorite judiciaire et le contentieux de l'administration. Vicissitudes d'une ambition. 1800-1872

par Grégoire Bigot

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de François Burdeau.

Soutenue en 1997

à Rennes 1 .


  • Résumé

    La revolution et l'empire dotent l'administration d'un pouvoir juridictionnel dans le but de servir la puissance publique. Mais des la restauration, cette justice d'exception est institutionnellement affaiblie et politiquement discreditee. L'autorite judiciaire ambitionne alors de connaitre du contentieux de l'administration; soit qu'elle refuse l'individualisation d'un "droit commun" administratif; soit qu'elle tache de mesurer les sacrifices que l'action de l'administration, parfois discretionnaire, impose aux citoyens. L'histoire de la repartition des competences prouve que les tribunaux ordinaires sont a l'origine de certaines regles du droit administratif, et qu'ils ont oblige les pouvoirs publics a faire preuve d'une sollicitude grandissante a l'endroit des particuliers.

  • Titre traduit

    Judicial authority and disputes concerning the administering of justice. Vicissitudes of an ambition. 1800-1872


  • Résumé

    The revolution and the empire lend to the administering of justice a judicial power in the aim of serving public strength. But, as from the restauration, this exceptional justice is weakened on the institutional place and politically discredited. So judicial authority has the ambition of judging disputes concerning this administering ; either this authority refuses the existence of common administrative law ; or it tries to measure the sacrifices that the action of the administration, sometimes discretionary, imposes on citizens. The history of the distribution of the competency proves that judicial authority is at the origin of certain rules of the administering of justice and that it has forced public powers to give proof of growing solicitude towards individuals.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 826 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 113 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872
  • Dans la collection : Bibliothèque de science administrative , Tome 15
  • Détails : 1 vol. (XII-516 p.)
  • ISBN : 2-275-01843-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [495]-502. Notes bibliogr.
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