L'entreprise face a son environnement juridique : vers une strategie juridique globale ?

par Thierry Côme

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de Didier Leclère.

Soutenue en 1997

à Reims .


  • Résumé

    Place au centre d'un tryptique cooperation-confiance-comportements opportunistes, le droit est aujourd'hui pour les entreprises un facteur de risques mais aussi une source d'avantages concurrentiels. L'entreprise ne peut ni l'ignorer ni le subir, elle doit le manager. Une nouvelle fonction apparait ainsi dans la gestion de l'entreprise : la fonction juridique. La coexistence antagoniste et complementaire de deux formes de droit : droit-bien et droit-institution, la multiplication des producteurs de droit et les relations de services entre juristes et entreprises offrent a ces dernieres plus de choix dans leur utilisation possible du droit (leur demande de droit prend ainsi plusieurs formes : demande de services juridiques, demande de decisions judiciaires ou demande de regles ou de normes) mais accroissent la complexite de leur environnement juridique et rendent sa comprehension plus difficile et plus necessaire. En effet, la montee de l'insecurite juridique (les lacunes et les insuffisances du systeme juridique) mais aussi l'aggravation des risques judiciaires (poids croissant du tribunal dans la gestion de l'entreprise) conduisent les entreprises a organiser une fonction juridique. La valorisation croissante du risque juridique par les dirigeants fait evoluer cette fonction du niveau operationnel au niveau strategique selon une typologie de type -reactif-proactif emergent-proactif delibere. Trois strategies sont possibles : -la strategie defensive evite les problemes juridiques. L'entreprise previent les litiges en ayant recours a des resolutions amiables des conflits ou agit sur l'environnement legal par des pratiques de lobbying. -la strategie offensive, utilise le droit ou le conflit judiciaire pour maintenir ou contester des regles assurant une position dominante sur un marche ou pour communiquer sur le plan externe et interne. - la strategie planifiee adapte l'entreprise a son environnement juridique, en particulier en organisant une veille juridique. La fonction juridique est alors un mode organise de prevention, de resolution et d'utilisation opportuniste des problemes juridiques combinant ces differentes strategies.


  • Résumé

    Located at the centre of a three-fold concept, cooperation - trust - oppportunist behaviours, law is a hazardous factor but is a source of competitive advantages too for entreprises. Companies can't do without law but must rather manage it. Thus a new function has emerged: the judicial function. The antagonistic yet complementary coexistence of law as goods and law as institutions, the growing number of organizations that give birth to new legislations and the relations between legal actors and companies allow these companies more leeway when they have to deal with law matters but all this also makes their judicial environment even more complexe, makes their understanding more difficult and even more indispensable. Indeedas the judicial world appears more and more blurred and as the judicial hazards weigh more strongly on companies, companies are led to organize their own judicial function. The growing concern of managers for judicial hazards has influenced their approach of this function from an operational level to a strategic level according to three main strategies: - the defensive strategy which aims at avoiding conflicts. A company foreseeing trouble tackles it by resorting to alternative resolution or acts on its judicial environment thanks to lobbying. - the offensive strategy which resorts to law or judicial disputes to maintain or to contest rules that enable this company to keep the leading position on a market or to communicate. - the planned strategy which allows a company to adapt to its judicial environment by setting up judicial awareness. Then the judicial function becomes a system combining all the existing strategies: prevention, resolution and opportunistic behaviour.

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Informations

  • Détails : 536 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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