La sanction pénale islamique en droit mauritanien

par Moctar Fall

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 1997

à Perpignan .


  • Résumé

    Le législateur mauritanien a tenté avec la réforme du code pénal de 1983 d'établir une synthèse harmonieuse entre les deux systèmes d'inspiration que sont le droit musulman et le droit francais. Cet effort de codification a t-il reussi? Le code pénal mauritanien peut il servir de référence pour les autres pays musulmans. Au niveau conceptuel ce code adopte la terminologie classique musulmane. C'est ainsi qu'il divise les peines en peines houdoud ; kissas ; tazir. Il introduit aussi au niveau des modes de preuves; ceux consacrés par le droit musulman pour certaines infractions. Il s'inspire de même largement du droit francais pour certaines sanctions correspondant au tazir et pour certaines incriminations. Cette synthèse de deux systèmes juridiques peut être à l'origine de certains problèmes. En effet il y a superposition de textes qui véhiculent deux philosophies juridiques (celle de la charia et celle du droit francais ) évoluant dans deux structures différentes religieuse et laïque ; qui n'ont ni le même fondement ; ni la même portée; bref deux visions d'homme de l'Etat; de l'univers. Il n'y a pas toujours convergence entre les deux philosophies pénales. Le legislateur mauritanien devrait moderniser le code pénal en introduisant les principes de la defense sociale.


  • Résumé

    The mauritanian legislator tried according to the penal code reform in 1983. To set up a harmonious synthetis between two systems inspired differently by the muslim law and the french law. Does this a effort of codification succeed ? May the mauritanian penal code be used as a reference for the other muslim countries. In the conceptual level the code used the classical muslim terminology. To do so the sentences called houdoud; kissas; diya and tazir. For the method of evidence it bring in some sentences used in muslim law for some infractions. For some sentences called tazir or other incriminations it is inspired widely by the french law. This synthetics of two legal systems may bring about some problems. Indeed there is an interaction ot legal philosophies (charia and french law) that at in two different religious and non-religious fields; that have also differed fundament and infraction sum two visions of the world the universe and the human being - to do so there is no convergence both kind of penal philosophies. The mauritanian legislator has to modernise the penal code by bringing in some social protection sets or principals.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (539 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1997 FAL
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