Les procédures accélérées : contribution à l'analyse des procédures rapides de mise en état des délits soumis au tribunal correctionnel

par Evelyne Lalanne

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 1997

à Pau .


  • Résumé

    Les juridictions repressives, en particulier les tribunaux correctionnels, souffrent d'un encombrement sans precedent. Parmi les remedes proposes a ce blocage de la justice penale s'est developpee une tendance a l'acceleration des procedures repressives, notamment en matiere delictuelle. Le proces penal connait traditionnellement trois phases successives de poursuite, d'instruction et de jugement,chaque fonction etant assuree par une autorite differente. Le developpement des procedures accelerees de mise en etat des delits modifie ce schema classique en eludant la phase d'instruction habituellement confiee au magistrat instructeur. Le declenchement de la poursuite par le ministere public est alors directement suivi de la phase de jugement devant le tribunal correctionnel. Ces procedures accelerees comprennent notamment la comparution immediate, la convocation par procesverbal du procureur de la republique ou de l'officier ou agent de police judiciaire. Une analyse approfondie de ces techniques procedurales invite en premier lieu a s'interroger sur la place respective des parties poursuivantes, ministere public et victime, dans la mise en mouvement du proces correctionnel. Un desequilibre se produit alors entre le role residuel de la victime et le role preponderant du ministere public dans le declenchement des poursuites. Par ailleurs, l'acceleration des procedures de mise en etat des delits n'est pas sans incidence sur le deroulement du proces, tant dans sa phase preparatoire que dans sa phase de jugement. La rapidite de la procedure nuit a la recherche serieuse de la personnalite du prevenu, element pourtant indispensable a l'individualisation de la peine. Les procedures accelerees ne sauvegardent pas systematiquement la liberte du prevenu avant le jugement. Enfin, les principes regissant l'audience correctionnelle connaissent un relachement qui conduit souvent les tribunaux a prononcer des peines privatives de liberte, fermes ou assorties du sursis, au detriment de sanctions alternatives, largement sous-utilisees.

  • Titre traduit

    Accelerated procedures contribution to the analysis of quick prosecution procedures applied to the offences submitted to the criminal court


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (409 f)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2090
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.