Le droit de l'affichage ou la difficile reglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public

par Philippe Zavoli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Terneyre.

Soutenue en 1997

à Pau .


  • Résumé

    Le plus ancien des medias, l'affichage a toujours fait l'objet d'une reglementation de la part des autorites de l'etat. Fondee naguere sur la protection de l'ordre public politique, celle-ci fut contrainte d'evoluer avec la liberalisation de l'affichage par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Libre de toute entrave juridique preventive, l'affichage a pu proliferer au point d'entrainer une degradation du cadre de vie, les instruments classiques de l'administration ne parvenant pas a le maintenir dans de raisonnables proportions. En effet, les mesures de police generale sont inadaptees pour le reglementer efficacement et les pouvoirs de gestion domaniale ayant plutot tendance a en favoriser le developpement. Aussi les pouvoirs publics deciderent-ils de doter l'administration de moyens specifiques permettant de pallier les lacunes des pouvoirs traditionnels. Destines a l'origine a proteger le patrimoine historique et naturel, ces pouvoirs, qui prirent principalement la forme de polices speciales, furent par la suite modernises par d'autres dispositions ayant un champ d'application plus etendu. Ainsi fut adoptee la loi du 29 decembre 1979 dont le but est la protection du cadre de vie contre les abus de l'affichage. Seulement, eu egard a la maniere dont cette derniere est appliquee par les differents acteurs de l'affichage, il est difficile de conclure a son efficacite. Cette situation s'explique notamment par les contradictions existant entre l'objectif de protection du cadre de vie et les interets economiques entourant un support d'affichage prise des pouvoirs publics : le mobilier urbain. En definitive, branche meconnue du droit de l'environnement, le droit de l'affichage ne sera veritablement efficace que le jour ou il aura depasse ces contradictions.

  • Titre traduit

    Law of billposting or the difficult control of a mass medi means by public law


  • Résumé

    Billposting, as the most ancient media means, always has been subjected to state regulations. These regulations, formely founded on law and order protecion, eveloed under constraint with the law of 29th july 1881 on press and its billposting liberalisation. Librated from all juridical preventive contraints, billpo sting could proliferate so much that it has brought about a debasement of the living environment. And this because public services' classic measures were not suited to keep billposting in reasonable proportions. Indeed, the police forces' measures are not adjusted to regulate it effectively and administration powers in public domaine have raher the tendency to favour its development. That is why the authorities decided to accredit local governments with specific means which allowed to compensate for traditional public services' deficiencies. These means, originally destinated to protect natural and historical patrimony, wich mainly took the shape of special police forces, were subsequently modernised through other measures that had a more extensive application field. Thus the law of 29th december 1979 was adopted, the aim of wich was to protect the environment against billposting abuse. Only, in view of the wray this law is enforced by the different billposting actors, it is difficult to decide on its efficiency. This situation can be explained particulary by the existing contradictions between environment protection and economic interests wich surround a billposting support highly appreciated by the authorities: urban furnishings. In fact, billposting law, as an underrated branch of environmental law, only will be efficient the day it will go beyond these contradictions.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (605 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 493 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
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  • Cote : TH 1008
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
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  • Cote : TD PAU 1997 ZAV
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2088
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
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  • Cote : MFT 97/PAUU/2002
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1301-1997-3
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