La proportionnalité en droit privé des contrats

par Sophie Le Gac-Pech

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 1997

à Paris 11 .


  • Résumé

    Les evolutions recentes de la jurisprudence revelent une intervention de plus en plus marquee en faveur de l'equilibre contractuel. Neanmoins, en l'absence de reflexion generale sur cette notion, elles apparaissent multiples et parcellaires. Des lors, l'apparition naissante du principe de proportionnalite se presente comme un instrument susceptible de federer les differentes solutions apportees au desequilibre genere par une clause ou au defaut d'equivalence des prestations. La perennite du lien contractuel necessite en effet le retablissement de l'equilibre. Si le droit positif n'est pas depourvu d'outils juridiques, une meilleure comprehension de l'equilibre du contrat pourrait venir du principe de proportionnalite, lequel est present dans les solutions des droits etrangers. Une conception precise et stricte de la mesure des termes contractuels devrait permettre un elargissement maitrise du controle de l'exces, tout en favorisant une analyse economique du droit des contrats. En revelant la disproportion des obligations, il permet de mesurer le desequilibre contractuel et dans le prolongement de retablir l'equilibre du contrat en invitant a une revision a hauteur de l'exces. Cette dualite permet de conclure a la superiorite du principe par rapport aux autres remedes meme corriges.

  • Titre traduit

    The proportionality in private contractual law


  • Résumé

    The recent developments of case-law show an ever growing trend in favour of contractual balance. However given the lack of general reflection upon this concept, cases are manifold and fragmentary. Therefore the emerging principle of proportionality appears as an instrument capable of federating the various solutions used to remedy the imbalance generated by a clause or lack of equivalence in the exchange. The durability of the contractual bond requires a restored balance. If the law does not lack legal tools, a better understanding of contractual balance could come from the principle of proportionality, often present in foreign systems. A precise and strict idea of the extent of contract terms should give rise to a measured broadening of excess control while favouring an economic analysis of the law of contract. In revealing disproportion in obligations, it is possible to evaluate imbalance and thereby restore a balanced contract in allowing review of excess. This double function enables us to affirm the superiority of this principle over other existing remedies, even when amended.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

La proportionnalité en droit privé des contrats


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Informations

  • Détails : 2 vol. (838 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 939 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : -
  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-1997-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La proportionnalité en droit privé des contrats
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , 335 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-580 p.)
  • ISBN : 2-275-01914-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [497]-552. Notes bibliogr. Index
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