L'abus dans l'exercice du droit de mettre fin au contrat

par Patricia Peloux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 1997

à Paris 11 .


  • Résumé

    Cette etude est consacree a l'analyse de la theorie de l'abus de droit comme moyen de cantonner le droit de resiliation unilaterale. Elle s'articule autour de deux axes. Est tout d'abord demontree la place prepoderante et toujours croissante qu'occupe en droit positif le concept d'abus de droit, puis, a travers l'etude des criteres de ce dernier, est mis en exergue l'evolution de la notion de contrat. Il en ressort que les tribunaux cherchent aujourd'hui a moraliser le droit subjectif en prenant en compte le comportement adopte par l'auteur de la rupture. Si ce comportement a pu faire naitre une quelconque confiance chez son partenaire, et que celle-ci ait ete ensuite bafouee, les juges, dans l'exercice de leur pouvoir moderateur, n'hesitent plus a sanctionner, par reference a la notion d'abus de droit, l'auteur de la rupture en engageant sa responsabilite. Il faut en conclure que si la notion d'abus de droit empeche la technique juridique de se retourner contre les fins qu'elle pretend servir, c'est parce qu'elle prend en compte a present la notion de confiance legitime.


  • Résumé

    This study is devoted to analysing the theory of the "abus de droit" as a mean to confine, within certain limits, the right to unilateral termination. It is centred on two axes. Firstly, it demonstrates the prepoderant and still growing place of the concept of "abus de droit", and, throughout the study of its criteria, it emphasizes the evolution of the notion of contract. It results from this study that law courts seek today to moralize not only the implementation but also the containt of subjective right, taking into consideration the behaviour of the originator of the termination. If this behaviour induced his partner to trust him, and if he afterwards flouted this confidence, the judges, in the exercice of their moderating power, do not hesitate any longer to sanction, by reference to the notion of "abus de droit", the originator of the termination, by pledging his responsibility. This study concludes that if the notion of "abus de droit" prevents the juridical technic to turn against the aims that it claims to serve, it is because it presently takes into accout the notion of legitimate reliance.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

L'abus dans l'exercice du droit de mettre fin au contrat


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 368 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 817 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'abus dans l'exercice du droit de mettre fin au contrat
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (367 p.)
  • ISBN : 2-284-01137-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 352-362. Notes bibliogr.
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