La politique juridique dans le système de garantie de crédit au Cameroun

par Evariste Mathurin Enama

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Marie-Jeanne Campana.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Ce travail se propose d'étudier la politique juridique, c'est-à-dire des choix arrêtes, dans le système de garantie de crédit au Cameroun. Nous sommes partis du constat de la rareté des garanties de crédit faibles. Pour comprendre ce phénomène, nous nous sommes interrogés sur l'usage fait de cette matière juridique par les pouvoirs publics depuis l'indépendance de ce pays. Par une approche globale de cette question, nous avons considéré la société comme un système comportant des sous-systèmes, qui loin d'être isoles, vivent des interactions enrichissantes. Ainsi, le sous-système politique, dans la perspective du développement économique, sollicite le sous-système juridique, notamment les garanties de crédit. Historiquement, la société a été organisée selon trois mouvements : l'évolution, la planification et le guidage. Les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans la gestion du système de garantie de crédit au Cameroun rentrent dans le deuxième cas de figure. Notre analyse nous a permis de mettre en relief les nombreuses insuffisances de ce système par rapport à la finalité attendue. Dans un deuxième temps, nous avons explore le potentiel profond de garanties qui existe actuellement au Cameroun. Ainsi il est apparu très nettement que le financement décentralisé est un cadre favorable à l'expansion d'un système de garantie de crédit correspondant à un réel développement économique. Dans ce contexte, nous avons montré l'importance d'une mutualisation du risque d'insolvabilité et l'apport de l'intégration juridique dans la zone franc. Nous avons eu aussi l'occasion de nous appesantir sur la qualité de l'intervention de l'état dans le secteur juridique examine. En définitive, la fiabilité du système de garantie de crédit à venir sera fondée, non sur une synergie contraignante entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, mais une synergie concertée.

  • Titre traduit

    The judicial policy in the system of credit guarantee to Cameroun


  • Résumé

    This work plans to study the judicial policy, that is to say of objectives set in the system of credit guarantee to cameroon. We have left the observation of the rarity of credit guarantees weak. To understand this phenomenon, we need to understand how the public authorities implemented this judicial policy since the independence. By a global approach of this question, we have considered the society as a system comprising subsystems, that far from being isolated, live interactions enriching. Thus, the political subsystem, in the perspective of the economic development, solicits the judicial subsystem, notably guarantees of credit. Historically, society has been organized according to three movements : the evolution, the planning and the guidance. Objectives set by public authorities in management of the system of credit guarantee to cameroon correspond to the second case of figure. Our analysis has allowed us to put in relief the numerous insufficiencies of this system as compared to the finality desired. In a second time, we have explored the deep guarantee potential that exists currently to cameroon. Thus it is appeared very clearly that the decentralized financing is a favourable framework to the expansion of a system of credit guarantee corresponding to real economic development. In this context, we have shown the importance of a mutual insurance for the risk of insolvency and the contribution of the judicial integration in the franc zone. We have had also the opportunity to weigh us on the quality of the intervention of the state in the judicial sector examined. Eventually, the reliability of system of credit guarantee to come will be based not on a constrained synergism between public authorities and economic actors , but on a concerted synergism.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 482 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 651 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA10-207
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