Conceptions et politiques des mesures d'action positive

par Jean Cardoso

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .


  • Résumé

    La première partie de ce travail propose une lecture critique des conceptions de l'action positive en Europe. Elle explicite l'idée selon laquelle le malentendu autour du concept d'action positive est le résultat d'une négligence quant à sa définition. Elle montre que le résultat de ce malentendu s'illustre dans la confusion de l'action positive avec d'autres notions. Tentant de revenir aux fondements de la notion d'action positive au sein des systèmes de l'union européenne, l'auteur souligne les perspectives théoriques, socio-historiques aussi bien qu'idéologiques de la notion d'action positive. La seconde partie de la thèse s'articule autour d'un commentaire des principales questions que pose l'action positive comme politique juridique. Les origines de l'encadrement juridique de l'action positive sont ici liées a l'interprétation de l'action positive au regard du droit communautaire - en particulier par la cour de justice des communautés européennes dans l'affaire Kalanke. La question sur laquelle on débouché est la lacune, en droit communautaire, d'une base juridique solide pour des droits collectifs, lacune qui préjudicie non seulement à l'interprétation de la licéité de l'action positive mais aussi à la force démocratique de l'union européenne. Si de nouveaux acteurs collectifs s'intègrent peu à peu dans le droit communautaire, il n'est pas certain que ce soit de la façon la plus appropriée, en particulier en vue de réguler de façon "décentralisée" des questions sociales telles que les politiques d’égalité. Les politiques des mesures d'action positive illustrent ainsi la question plus globale des moyens et des possibilités d'une plus grande intégration juridique.

  • Titre traduit

    Positive action measures: conceptions and policies


  • Résumé

    The first part of this work offers a critical reading of the conceptions of positive action in europe. It explains that the misunderstanding of the concept of positive action is the result of the misuse of its definition. It shows that the result of such a misunderstanding is the confusion of positive action with other notions. It also concentrates on the foundations of the notion of positive action in the european union. In doing so, it makes an attempt to underline the theoretical and socio-historical and ideological perspectives of the notion. The second part of the thesis comments on the main current issues that positive action poses as a legal policy. Not only the legal origins of positive action as a policy, but also the interpretation of positive action by the european court of justice is discussed in the recent case kalanke. Community law misses a true legal basis for collective rights, and this prejudiciates its interpretation of positive action as well as the democratic strength of the european union. New collective actors are needed, but it is not sure that the recent evolutions of community law meet that need. Finally, the second part question the evolution of community law towards an ever more 'decentralised' way of regulating social matters, such as equality policies. The point to be answered here is whether this trend - illustrated by positive action measures - should be seen as progress or as regression in the legal process of integration.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 388 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 297 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA010-125
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