L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie et ses perspectives

par Didier Cailliau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Lesguillons.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .


  • Résumé

    Dès la naissance de la communauté européenne, la république de Turquie a manifesté son désir européen, conformément a la politique d'occidentalisation de Mustafa Kemal. L'objectif d'une union douanière était déjà prévu dans l'accord d'association (1963) et dans le protocole additionnel (1970), comme ultime étape avant une pleine adhésion. Des 1971, la communauté européenne et la Turquie, encouragée par des protocoles financiers, ont entrepris de supprimer progressivement es barrières douanières et d'adopter une politique commerciale commune. Au début de l'année 1995, les barrières douanières entre la Turquie et la communauté avaient pratiquement disparu. La décision du 6 mars 1995 consacre la mise en place définitive de cette union douanière avec d'une part, une suppression des barrières et, d'autre part, l'instauration d'une politique extérieure commune (essentiellement un alignement de la Turquie sur la politique commerciale communautaire) laquelle n’était pas encore achevée au début de l'année 1997. La décision prévoit aussi des règles spécifiques à certains secteurs et enrichit le volet institutionnel de l'association, avec notamment la création d'un comité mixte de l'union douanière. Tenant compte de l'état particulièrement avance de l'intégration au sein de l'union européenne et en vue d'une adhésion de la Turquie, la décision et les textes qui l'accompagnent prévoient une harmonisation du droit turc au droit communautaire et des coopérations politique, institutionnelle, financière et sectorielle. Cette décision constitue, à ce titre, un des textes les plus ambitieux passes par l'union européenne avec des états tiers. A ce titre il suscite des espoirs. Autour des atouts de la Turquie, une dynamique s'est mise en marche. Si la Turquie joue pleinement la carte de l’Europe en surmontant ses handicaps, et parvient à répondre aux conditions d'adhésion, quel l'argument pourrait être opposé à son adhésion pleine et entière?

  • Titre traduit

    The customs union between the European Union and Turkey and its future prospect


  • Résumé

    As soon as the european community was founded, the turkish republic expressed its european will, in accordance to the westernization's policy of mustafa kemal. The aim of a customs union was already foreseen in the association agreement (1970) and in the additionnal protocol (1970) as the last stage before full membership. Since 1971, the european community and turkey, backed by financial protocols, have undertaken to take off progressively the custom barriers and to adopt a common trade policy. At the begining of 1995, the custom barriers between turkey and the community were almost removed. The decision of 6 march 1995 sets up the last stage of the customs union with, on the one hand, the barriers'removal, and on the other hand, the establishment of a common trade policy (basically the bringing into line of turkey to the european community's trade policy). The decision also foresees specific rules to certain sectors and enriches the association's institutions with in particular the customs union joint committee. Taking into account the particularily well advanced state of integration within the european union and in view of turkey's membership, the decision and the other texts adopted the same day foresee a legal harmonization to the european community law and some political, institutional, financial and sectorial cooperations. For these reasons, this decision is one of the most ambitious texts adopted by the european union with third coutries. Therefore, this text leads to some hopes. With the wining cards of turkey, a dynamism is now under way. If turkey fully plays the european card, by overcom its handicaps, and succeeds in meeting with the conditions for membership, which argument could be opposed to its full membership ?

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Informations

  • Détails : 2 vol., 414 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 62 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA10-104 (1-2)
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