Ordre juridique pluraliste et droit international privé : le cas du Cameroun

par Brigitte Djuidje

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Ibrahim Fadlallah.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .


  • Résumé

    Les ordres juridiques pluralistes sont nombreux dans le monde. Ils sont généralement classes en deux grandes catégories selon que la diversité législative qui les caractérise a une base territoriale ou personnelle. Dans cette optique, l'originalité de l'ordre juridique camerounais ne fait aucun doute, car du fait de son origine coutumière ancestrale et des effets de la colonisation, il peut parfaitement être classe dans l'une ou l'autre catégorie. Unique en son genre dans tout le continent africain, le droit interne camerounais, dans les matières encore tributaires du pluralisme législatif, connait a cote des conflits interpersonnels (opposant d'une part le droit dit "moderne" et le droit coutumier et d'autre part les droits coutumiers entre eux), un conflit interrégional opposant le droit d'origine française et le droit d'origine anglaise. Cette complexité des conflits internes a une incidence certaine sur le règlement des conflits internationaux de lois impliquant le Cameroun. Seulement, ce pays appartient à la catégorie des états africains qui, depuis l'indépendance, n'a pas légiféré en droit international privé; d'où l'intérêt de cette étude dont l'objectif est de dégager un certain nombre d'éléments pouvant servir à plus ou moins long terme à l'édification d'un système de droit international prive camerounais qui, tout en tenant compte des particularismes du droit interne, ne s'avère pas trop isolationniste. Les conséquences originales du pluralisme législatif interne se manifestent tout d'abord sur l'élaboration de la règle de conflit en conférant à chacun de ses trois éléments constitutifs que sont la catégorie de rattachement, le facteur de rattachement et la loi désignée, une physionomie particulière. Elles se manifestent ensuite sur le fonctionnement de la règle de conflit en donnant aux problèmes des qualifications, du renvoi, de l'ordre public et de la fraude à la loi des solutions enrichissantes dans le cadre du droit international privé comparé.

  • Titre traduit

    Pluralist legal system and private international law: the case of Cameroon


  • Résumé

    Pluralist legal systems are numerous in the world. They are generaly classified into two big categories : those characterized by a territorial diversity and those characterized by a personal diversity. Therefore, no doubt can be expressed on the originality of the cameroonian legal system which can perfectly be classified in either one of the two categories, due to the nature of its local customary rules and the effects of colonization. Unique in the whole african continent, cameroonian law. In the subjects which still depend on legislative pluralism, generates not only interpersonal conflicts of laws (opposing on the one hand the so called "modern" law and the customary law, and on the other hand the customary laws between themselves), but also interregional conflicts of laws between trench and english derived laws. This complexity of internal conflicts, certainly has an incidence in the settlement of international conflicts of laws implying cameroon. Unfortunately, this country belongs to the category of african states which since the independence have not legislated in private international law. Thus the interest of this study whose objective is to draw out a certain number of elements which could serve at a short or long term to the edification of a cameroonian system of private international law, which, while taking into account the particularities of the internal law, will not be too isolationist. The original consequences of the internal legislative pluralism firstly manifest themselves on the elaboration of the conflict rule, by confering to each one of its three constituents which are : the allocating category, the allocating factor and the designated law, a particular physionomy. They manifest themselves, furthermore on the functioning of the conflict rule by giving to the problems of qualifications, the doctrine of renvoi, the public policy clause and fraud of the law, enriching solutions within the frame of comparative private international law.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 399 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 307 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA10-99
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