Le président de la République et le Conseil constitutionnel

par Isabelle Richir

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Carcassonne.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le régime de la Ve république s'est doté de deux gardiens qui ont la particularité de partager la même mission mais qui ne sont pas identiques parce qu'ils interviennent à des moments différents. Au chef de l'état la charge de décider en tant que premier responsable et au conseil constitutionnel de contrôler que le régime dans ses principes est respecté. Si les nominations et l'élection présidentielle montrent la nécessite d'une coopération entre les deux, les articles 11, 16, 54 et 61. 2 prouvent la contribution réciproque et rejettent l'idée d'un rapport de dominant a dominé. En somme, chacun a besoin de l'autre pour exister et s'exprimer. La 5eme république réussit à faire se rejoindre les théories pourtant si opposées de Hans Kelsen et de Carl schmitt. La protection de la constitution est donc assurée par le chef de l'état, arbitre politique, et par la haute instance, organe juridictionnel. L'équilibre du régime s'est aussi construit sur cette complémentarité qui joue à la fois sur le terrain constitutionnel et dans l’arène politique. Si le président de la république s'aventure dans un dialogue politique, le conseil constitutionnel, bien que saisi par des autorités politiques, n'a qu'un objectif : dire le droit.

  • Titre traduit

    The President of the Republic and the constitutional council


  • Résumé

    The system of the fifth republic endowed itself of two protectors who have the distinctive feature of being in charge of the same mission but different because they occur at different times. As the first leader, the head of state has the office to decide, when the constitutional council has the office to control the respect of the system's principles. If the necessity of the cooperation is illustrated by the nominations and the presidential election, the articles 11, 16, 54 and 61. 2 of the constitution prove the mutual contribution and expel any idea of predominance from one upon the other. All in all, each one needs the other to exist and to express oneself. The fifth republic manages to gain the hans kelsen and carl scmidt theories, yet so unlike. Therefore, the head of state, as a political arbiter, and the high authority, as an jurisdictional organ, both provide the protection of the constitution. The balance of the system hase also been put together with this complementary which occurs not only on the constitutional area but also in the political arena. Whereas the president of the republic ventures into the political dialogue, the constitutional council, although submitted by political authorities, has an unique purpose : tell the law.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 567 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 375 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH RIC
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA10-95
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