L'efficacité des décisions de justice en matière civile

par Fabienne Glemain-Grussenmeyer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Couchez.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .


  • Résumé

    L'efficacité est subversive. Elle substitue à la décision classique une décision aléatoire et inverse de ce qu'elle aurait du être. Ce concept, véritable obsession du droit actuel, va s'insinuer et prendre la place laissée libre par l'atomisation du principe d'autorité de la chose jugée qui se réduit difficilement à une fonction d'utilité. Le succès des procédures rapides confirmera, justement, que l'absence d'autorité de la chose jugée est un critère d'efficacité. La décision s'inscrit, dès son prononce, dans l'ordonnancement juridique auquel elle participe. L'autorité de la chose jugée empêchait le renouvellement du procès. L'efficacité va se démarquer de ce qui constitue désormais un blocage, pour faire évoluer les situations juridiques. La dynamique l'emporte sur l'autorité. L'efficacité n'est pas limitée par la relativité. La dimension collective donnée a la décision, même individuelle, va faire que tous les tiers sont virtuellement concernes, sauf à leur ménager un recours. Sont susceptibles d'être résolus les nouveaux types de conflits collectifs auxquels le droit classique n'apportait aucune solution. La cour de justice des communautés européennes est en voie de réaliser l'utopie de l'uniformisation jurisprudentielle "la même décision pour tous", assurant ainsi l'efficacité absolue de la décision. En fait, cette évolution fait apparaitre plus de confusions et de contradictions qu'il en existait et semble être le résultat du nominalisme qui domine la société depuis la révolution. L'apparition de paradoxes insolubles, les alibis avances de certitude, de prévisibilité, de sécurité juridique, l'avenir trace vers une décision "artificielle" donnent à s'interroger sur l'avenir du droit.


  • Résumé

    Efficiency involves an uncertain decision, on the opposite of what it used to be in a classical way. This concept overhelms the remains of res judicata which was not limited to an utilitarian purpose. Successful short procedures easily prove that no res judicata means efficiency. The decision, as soon as pronounced, takes place in a juridical process. The principe of res judicata prevented a new action at law. Efficiency makes the judicial situations evolved beyond the sides of the case. Everybody is now concerned by a former decision. Class actions may be solved now, where classical law was powerless. The european court is on the way to realize the utopia of a uniform case law by an absolute consequence of a decision. In fact, this nominalist prevalence since the revolution brings more confusions and oppositions than solutions. Concept such as certitude, foreseeability, juridical safety are mainly political pleas to impose standartized decisions. Law stands at the crossroads.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L'efficacité des décisions de justice en matière civile


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 330 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 195 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA10-79
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'efficacité des décisions de justice en matière civile
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 330 p.
  • ISBN : 2-284-01719-3
  • Annexes : Bibliogr. P; 299-329
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.