La responsabilité du fait des médicaments

par José Coelho

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 1998

à Paris 8 .


  • Résumé

    Les dommages consécutifs à l'absorption ou l'administration d'un médicament, à défaut de dispositions juridiques spécifiques, sont gérés par les règles du droit commun de la responsabilité civile. Cela signifie que la réparation des dommages causés par ces produits de très haute technologie est subordonnée à la triple preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité. Telles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile en cas de dommage causé par un médicament mis sur le marché par le fabricant, prescrit par le médecin et délivré par le pharmacien d'officine. L'étude du droit positif applicable aux dommages causés par les médicaments et surtout l'application qui en est faite par la jurisprudence intervenue en cette matière nous a permis de constater qu'il n'assure pas aux victimes une protection suffisante. Devant ce constat d'échec du droit positif de la responsabilité pour faute, des solutions doivent être avancées pour corriger ces faiblesses et inspirer le législateur. La solution que nous préconisons c'est la responsabilité sans faute dans le sens et les limites que nous avons trace. Légitimité d'une responsabilité sans faute dans certaines hypothèses et dont le premier titulaire serait le fabricant de médicaments. Cependant, il ne doit pas être le seul responsable car, le médicament s'il est mis sur le marché dans un but économique, l'est encore dans l'intérêt de la sante publique. A ce titre, l'état, par l'intermédiaire de l'agence du médicament délivre l'A. M. M. Et cautionne le fabricant. Le risque est créé par la conjonction du fabricant et de l'état d'où notre volonté d'instaurer une responsabilité conjointe de ces deux intervenants dans le circuit du médicament.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (486 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 461-471

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