Politiques d'environnement, trajectoires institutionnelles et contraintes de coordination internationale : la gestion des dechets d'emballages menagers en europe

par Nicolas Buclet

Thèse de doctorat en Géographie

Sous la direction de Olivier Godard.

Soutenue en 1997

à Paris 7 .


  • Résumé

    La construction d'une politique communautaire de gestion des dechets d'emballages doit prendre en compte l'existence d'incertitudes pour l'heure irreductibles. Ces incertitudes font obstacle a une vision precise des avantages et inconvenients des solutions possibles. Un systeme de gestion efficace ne peut donc s'etablir a partir d'une determination d'une solution organisationnelle et technique optimale. La question devient plus pertinente a travers une recherche de l'efficacite par la coordination. Ce sont les mecanismes qui permettent aux acteurs de se coordonner dans le temps qui importent. Le processus qui mene a la construction de regles, explicites ou implicites, est primordial. Nous montrons que l'efficacite, pour qu'elle se concilie avec la viabilite d'un systeme de gestion dans le temps, necessite un cadre de coordination dote de stabilite. Un systeme stable a la caracteristique d'evoluer dans le temps sans que l'introduction d'elements nouveaux vienne pertuber le cadre de reference des acteurs. Ceux-ci peuvent continuer a se comporter avec une meilleure lisibilite de ce que leur action va impliquer, notamment pour les acteurs avec lesquels il cherche a se coordonner et qui vont interpreter son action. A defaut de reduire les incertitudes radicales, chaque acteur agit en situation de moindre incertitude sur les actions conformes au cadre de coordination et poursuit l'efficacite dans ce cadre. Nous elaborons un modele explicatif sur les conditions qui permettent a un regulateur d'elaborer un systeme de regles dote de stabilite. Ce modele nous aide a montrer, a travers l'exemple de la directive europeenne "emballages", les limites du processus de regulation au sein de l'ue. Le maintien d'une logique proche des negociations internationales limite les possibilites qu'un regulateur etablisse un systeme de regles coherent avec les objectifs affiches. Une premiere piste est lancee sur le besoin de reforme du processus de regulation europeen. Une seconde est lancee sur l'introduction de principes fondateurs d'un "regime" europeen qui permettrait aux acteurs, en se situant dans une logique de respect des trajectoires institutionnelles nationales, condition importante pour la stabilite d'un systeme, d'aborder la question des choix organisationnels et techniques a partir de reperes stables.


  • Résumé

    The building of a common policy of packaging waste management has to take into account the existence of present irreductible uncertainties. These uncertainties hinder a precise vision of advantages and disadvantages of possible solutions. An efficient management system cannot be settled by determining an optimal technical and organisational solution. The question becomes more convincing through a search of efficiency by coordination. What is important is the set of mechanisms allowing actors to coordinate themselves throughout time. The process which leads to the building of explicit or implicit rules, is essential. We show that the efficiency, in order to concile with the viability of a management system throughout time, requires a coordination framework endowed with stability. A stable system has the characteristic to evolve throughout time while the framework of reference for the actors is not disturbed by the introduction of new elements. The actors can continue to act whit a bettview of what will imply their own action, in particular concerning the other actors with whom they try to coordinate and who are going to give interpretation to their action. Even if it does not allow to reduce radical uncertainties, every actor acts in situation of reduced uncertainty regarding the actions in conformity with a coordination framework and follows the efficiency within it. We elabor an explaining model on the conditions which allow a regulator to elaborate a system of rules endowed with stability. This model helps us to show, through the example of the "packaging" european directive , the limits of regulation process within the eu. The upholding of a logic close to international negotiations, limits the possibilities that a regulator settles a system of rules coherent with the announced objectives. A first track is launched on the introduction of founding principles of a european "regime" which would allow the actors, by being in a logic of respect of national institutional trajectories - important condition for the stability of a system - to tackle the question of organisational and technical choices from stable references.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol., 423 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 214 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.