Politiques d'environnement, trajectoires institutionnelles et contraintes de coordination internationale : la gestion des déchets d'emballages ménagers en europe

par Nicolas Buclet

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Olivier Godard.

Soutenue en 1997

à Paris 7 .


  • Résumé

    La construction d'une politique communautaire de gestion des déchets d'emballages doit prendre en compte l'existence d'incertitudes pour l'heure irréductibles. Ces incertitudes font obstacle à une vision précise des avantages et inconvénients des solutions possibles. Un système de gestion efficace ne peut donc s'établir à partir d'une détermination d'une solution organisationnelle et technique optimale. La question devient plus pertinente à travers une recherche de l'efficacité par la coordination. Ce sont les mécanismes qui permettent aux acteurs de se coordonner dans le temps qui importent. Le processus qui mène à la construction de règles, explicites ou implicites, est primordial. Nous montrons que l'efficacité, pour qu'elle se concilie avec la viabilité d'un système de gestion dans le temps, nécessite un cadre de coordination dote de stabilité. Un système stable à la caractéristique d'évoluer dans le temps sans que l'introduction d'éléments nouveaux vienne perturber le cadre de référence des acteurs. Ceux-ci peuvent continuer à se comporter avec une meilleure lisibilité de ce que leur action va impliquer, notamment pour les acteurs avec lesquels il cherche à se coordonner et qui vont interpréter son action. A défaut de réduire les incertitudes radicales, chaque acteur agit en situation de moindre incertitude sur les actions conformes au cadre de coordination et poursuit l'efficacité dans ce cadre. Nous élaborons un modèle explicatif sur les conditions qui permettent à un régulateur d'élaborer un système de règles dote de stabilité. Ce modèle nous aide à montrer, à travers l'exemple de la directive européenne "emballages", les limites du processus de régulation au sein de l'UE. Le maintien d'une logique proche des négociations internationales limite les possibilités qu'un régulateur établisse un système de règles cohérent avec les objectifs affiches. Une première piste est lancée sur le besoin de réforme du processus de régulation européen. Une seconde est lancée sur l'introduction de principes fondateurs d'un "régime" européen qui permettrait aux acteurs, en se situant dans une logique de respect des trajectoires institutionnelles nationales, condition importante pour la stabilité d'un système, d'aborder la question des choix organisationnels et techniques à partir de repères stables.

  • Titre traduit

    Environmental policy, institutional trajectories and constraints of international coordination : domestic packaging waste management in europe


  • Résumé

    The building of a common policy of packaging waste management has to take into account the existence of present irreductible uncertainties. These uncertainties hinder a precise vision of advantages and disadvantages of possible solutions. An efficient management system cannot be settled by determining an optimal technical and organisational solution. The question becomes more convincing through a search of efficiency by coordination. What is important is the set of mechanisms allowing actors to coordinate themselves throughout time. The process which leads to the building of explicit or implicit rules, is essential. We show that the efficiency, in order to concile with the viability of a management system throughout time, requires a coordination framework endowed with stability. A stable system has the characteristic to evolve throughout time while the framework of reference for the actors is not disturbed by the introduction of new elements. The actors can continue to act whit a bettview of what will imply their own action, in particular concerning the other actors with whom they try to coordinate and who are going to give interpretation to their action. Even if it does not allow to reduce radical uncertainties, every actor acts in situation of reduced uncertainty regarding the actions in conformity with a coordination framework and follows the efficiency within it. We elabor an explaining model on the conditions which allow a regulator to elaborate a system of rules endowed with stability. This model helps us to show, through the example of the "packaging" european directive , the limits of regulation process within the eu. The upholding of a logic close to international negotiations, limits the possibilities that a regulator settles a system of rules coherent with the announced objectives. A first track is launched on the introduction of founding principles of a european "regime" which would allow the actors, by being in a logic of respect of national institutional trajectories - important condition for the stability of a system - to tackle the question of organisational and technical choices from stable references.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (423 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 214 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Diderot - Paris 7. Service commun de la documentation. Bibliothèque Universitaire des Grands Moulins.
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