Contribution a la theorie generale des autorites administratives independantes : la commission des operations de bourse
Auteur / Autrice : | Jean-Hubert Blanchet |
Direction : | Paul-Bernard Sabourin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Paris 5 |
Mots clés
Résumé
Il convient de situer quelle est la place de la commission des operations de bourse parmi la classification des autorites administratives independantes (a. A. I. ) et de saisir l'evolution de cette commission dans l'environnement administratif francais des trente dernieres annees. La commission des operations de bourse est devenue une autorite a part avant de devenir une haute autorite administrative aux pouvoirs sans cesse amplifies par le legislateur francais et une pratique quotidienne a l'egard des acteurs du marche financier et de l'economie. Enfin, la transposition de la directive sur les services d'investissement en droit francais par la loi du 2 juillet 1996 a donne une dimension europeenne a la c. O. B. , achevant de consacrer une dimension particuliere et superieure aux autres a. A. I.