Contribution a la theorie generale des autorites administratives independantes : la commission des operations de bourse

par Jean-Hubert Blanchet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul-Bernard Sabourin.

Soutenue en 1997

à Paris 5 .


  • Résumé

    Il convient de situer quelle est la place de la commission des operations de bourse parmi la classification des autorites administratives independantes (a. A. I. ) et de saisir l'evolution de cette commission dans l'environnement administratif francais des trente dernieres annees. La commission des operations de bourse est devenue une autorite a part avant de devenir une haute autorite administrative aux pouvoirs sans cesse amplifies par le legislateur francais et une pratique quotidienne a l'egard des acteurs du marche financier et de l'economie. Enfin, la transposition de la directive sur les services d'investissement en droit francais par la loi du 2 juillet 1996 a donne une dimension europeenne a la c. O. B. , achevant de consacrer une dimension particuliere et superieure aux autres a. A. I.


  • Résumé

    It is important to situate the place of the "commission des operations de bourse" within the classification of the independant administratif authorities (les autorites administratives independantes or a. A. I. ), and to be aware of the evolution of this commission in the overall environment of the french administrations during the last 30 years. The "commission des operations de bourse" (c. O. B) has become an authority apart before becoming a high-level administratif authority whose powers were constantly amplified by the french state. The c. O. B. Features on a daily basis in french financial markets and in the economy. Finally, the transposition of the european directif concerning investment services into french law via the law of the 2nd of july 1996 has given a european dimension to the c. O. B. This aspect has reinforced the distinct and superieur role of the c. O. B. Compared to the other independant administratif authorities.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (414 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 73 ref.

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  • Cote : Y97-004
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