Le droit international du petrole

par Behrooz Torkzad

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Prévost.

Soutenue en 1997

à Paris 5 .


  • Résumé

    La crise de l'energie en 1973 a demontre que l'industrie petroliere internationale n'est pas totalement libre. Elle a souvent fait l'objet d'une organisation, meme pendant la domination des compagnies petrolieres internationales qui avaient etabli un systeme international du petrole, sur lequel etait base un droit de concession petroliere. Ce systeme etait fonde sur une structure oligopolistique qui avait les caracteristiques d'un monopole dans la mesure ou cette structure integree de l'industrie petroliere mondiale durant cette periode (1920-1950) etait en fait plus ou moins monopolistique verrouillee par un systeme de concession et basee sur l'integration verticale. Il en resulte que l'incompatibilite de ce systeme, en particulier la duree extremement excessive des contrats de concessionpetroliere, avec les besoins de developpement economique des pays exportateurs de petrole a abouti finalement a leur abolition. Ils ont ete remplaces par des nouveaux accords. En effet, des l'apparition des institutions internationales petrolieres (o. P. E. P. , o. P. A. E. P. , a. I. E. ), s'agissant d'institutions stables et permanentes regissant le petrole, un droit institutionnel a ete etabli qui genere un certain principe et des regles internationales petrolieres qui regissent les rapports contractuels entre les etats exportateurs et les etats importateurs et s'imposent aux parties a un accord petrolier. Ce droit international du petrole est a la fois original et specifique. Il est original d'une part, parce qu'il peut etre defini comme l'ensemble des regles, des principes et des institutions qui regissent les relations des etats producteurs et des etats consommateurs de petrole. Il est de nature specifique d'autre part, parce qu'il se caracterise a la fois par son caractere evolutif, contractuel et normatif.


  • Résumé

    The oil crisis of 1973 clearly proved that the international oil industry is not totally free. It was often subjected to an organization, even under the domination of international oil companies which had established an international oil system on which an oil concession law was based. As a result, the incomptability of such system, particularly the excessive term of oil concession contracts, with the needs of oil-exporting countries for their economic development, finally led to its abolition. It was replaced by new agreements. In the same way, with the arrival of the international oil institutions such as o. P. E. C. , a. O. P. E. C. And i. E. A. , an institutional law was established. By its normative activity, this body has developed new oil norms which still govern the contractual relations between oil exporting and oil importing countries. By doing so, it has played a decisive part in establishing international oil law : both original and specific. On the one hand it is original because it can be defined as body or rules, principles and institutions governing the relations between oil exporting an oil importing states. On the other hand it is specific, because it is at the same time evolutive, contractual and normative. Such law finds expression in the oil chart treaty of 1995.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (532 p.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Bibliogr. 365 ref.

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  • Cote : TD PA05D 1997 TOR
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y97-001
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