De la représentation en droit privé

par Philippe Didier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Pour l'observateur, la représentation est un mécanisme par lequel une personne, le représente, est appelée à supporter les conséquences d'un acte qu'un autre, le représentant, a passé. Dans un système juridique d'essence individualiste comme l'est le droit francais, un tel resultat est exorbitant puisque, en principe, chacun est maître de ses engagements. Pour surmonter la contradiction qui peut exister entre representation et autonomie individuelle, on interprète traditionnellement la représentation comme un mécanisme où le représenté contrôle l'action du représentant, fusse de façon métaphorique s'agissant des incapables. Dans cette perspective, le mandat est l'archétype de la répresentation. Cependant, il apparaît à l'étude que la représentation à un domaine bien plus vaste. Les diverses situations où l'on peut caractériser la représentation ne peuvent se ramener à une déclinaison du mandat. Mandat et représentation doivent être nettement distingués. Ainsi le droit positif connait des situations où une personne est représentée sans qu'elle ait, à un moment quelconque, participe à la réalisation de l'acte qu'on lui impute. Une telle situation est, en apparence, en contradiction flagrante avec la philosophie individualiste qui inspire notre droit. L'étude de ces situations révèle néanmoins que l'apparence est trompeuse. Le droit positif indique qu'il est possible de représenter une personne saine d'esprit sans son accord. De même, il est possible d'être le représentant d'un autre sans en avoir conscience. Cependant, tout ceci est possible uniquement quand il est certain que le représentant agit au mieux des intérêts du représenté, c'est-à-dire quand on peut affirmer en toute certitude que le représenté aurait pris la même décision. Il apparait ainsi que la représentation n'est pas un phénomène monolithique ; il en existe deux formes. On peut justifier que le représente supporte les conséquences de l'acte du répresentant, soit en faisant valoir que le répresente maîtrise l'action du representant, soit en faisant valoir qu'il est certain que le représente lui-même n'aurait pas fait autre chose


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

De la représentation en droit privé


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Informations

  • Détails : 1 vol. (479 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 580 réf.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT97-088
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : De la représentation en droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 339 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-461 p.)
  • ISBN : 2-275-01961-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [411]-431. Notes bibliogr. Index
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