Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes

par Hervé Faupin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Si les conditions dans lesquelles les partis et les hommes politiques financent leurs activites n'ont longtemps fait l'objet d'aucune regle, la plupart des democraties ont, depuis annees, encadre le financement de la vie politique. La premiere partie compare les modalites du controle tel qu'il s'exerce dans les pays etrangers, etats-unis, allemagne federale, italie, canada, belgique. . . Elaborees en general recemment, les reglementations en la matiere sont fondees sur des principes souvent comparables. Malgre l'effort de transparence des financements qui a ete entrepris, le bilan du controle est plutot decevant. La legislation applicable en france est etudiee en seconde partie. Plusieurs etapes legislatives ont ete necessaires pour etablir un controle longtemps refuse par les hommes politiques francais. Le dispositif en vigueur est ambitieux : les conditions de financement aussi bien des campagnes electorales que des formations politiques sont surveillees; des controles administratifs et juridictionnels ont ete institues ; des sanctions sont prevues. La troisieme partie examine comment s'est exerce le controle en france depuis 1988. Les ameliorations trompeuses apportees par des regles compliquees et les insuffisances d'un dispositif de controle trop timide conduisent a s'interroger sur la pertinence de l'encadrement des financements politiques. La transparence serait-elle un vain combat? sans necessairement remettre en cause le principe du controle, encore faut-il lui donner une reelle portee.

  • Titre traduit

    The control of the finances of the political system the parties and the political campaigns


  • Résumé

    For years, governments have not set the rules to provide funds for the financing of the parties and the politicians in the electoral process. Nowadays, most democracies have enacted laws to regulate their national system of political finances. The first part of the thesis presents the comparison of the legal frameworks between several foreign countries : the united states, germany, italy, canada, belgium, etc. Due to a call for openness in the financing of political parties and politicians, these recent legislations are based on similar principles. Control of political finances seems rather deceptive. The second part deals with french legislation. Several laws have been passed so as to establish a control of political finances. Due to this, french lawmakers have devoted considerable attention to this area : funds used by parties and politicians are theoritically scrutinized; jurisdictions can impose sanctions on guilty candidates. The third part studies the effectivness ot the new laws enacted in france since 1988. Despite some improvements, several aspects of the system of legal control are still questionable. However, regulations is necessary and must be kept.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 725 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 155 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT97-077
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 91 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (VI-558 p.)
  • ISBN : 2-275-01741-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [501]-516. Notes bibliogr. Index
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