La responsabilité entre époux

par Renaud Rolland

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Champenois.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le domaine de la responsabilité entre époux s'est notablement accru. Le développement de la responsabilité pour faute entre époux affecte le droit commun, malgré quelques dérogations plus apparentes que réelles: le mariage est devenu un lieu banal. La responsabilité conjugale pour faute a conquis de nouvelles terres. C’est le cas en droit pénal, et surtout en droit disciplinaire: destiné a préserver la cohésion de la famille, ce droit permet d'infliger à l'époux gravement fautif, tantôt des sanctions disciplinaires, tantôt des mesures disciplinaires de sureté. Enfin, l'époux engage sa responsabilité civile à l'égard de son conjoint, à raison d'une violation des devoirs du mariage ou d'une faute de gestion en régime communautaire. L’objectivation dans la responsabilité entre époux permet principalement de protéger l'époux créancier d'une obligation alimentaire: une faute objective suffit souvent, et parfois même aucune faute n'est exigée. En droit procédural, la recevabilité de l'action est un principe parsemé d'exceptions: les premières sont des fins de non-recevoir, propres a la matière répressive; les secondes, propres à la responsabilité civile, affectent le cours de la prescription. L'efficacité de l'action permet de déterminer si un époux a quelque chance d'obtenir l'indemnité qu'il a sollicitée en justice. Lorsque les époux sont seul à seul, la victime obtient souvent une réparation intégrale de son préjudice. En présence de tiers, des immunités conjugales modernes sont établies, afin de garantir à l'époux victime une réparation effective du préjudice qu'il a pu subir, sans que soit affecte son train de vie. Deux constats s'imposent. La responsabilité entre époux a conquis de nouvelles terres, en raison du développement des exigences conjugales. Une objectivation dans la responsabilité entre époux se produit et de nouvelles immunités conjugales sont instaurées, lorsque la sécurité alimentaire de la famille est en cause.

  • Titre traduit

    Responsibility and liability between spouses


  • Résumé

    Responsibility and liability between spouses increases in several areas. The development of liability and responsibility based on the fault committed by a spouse against the other concerns the civil and criminal law, in spite of some exceptions more apparent than real: marrias become an ordinary place. Conjugal responsibility based on fault has won new fields. This is the case in criminal la. . . . . W, and especially in disciplinary law: this last law, intended to preserve the cohesion of the family, imposes on the guilty spouse sanctions and surety measures. Besides, each spounce is liable towards the other when a violation of a marriage duty or a misconduct in the management of community regime has been committed. Objectivation in the liability and responsability between spouses occurs mainly when a spouse is creditor towards the other of alimony duty: a spouse is then responsible, even if he has not committed a subjective fault, and sometimes without any fault at all. In procedure law, recevability of the action is a principle, but with several exceptions: the first are objections, to be found in repressive law; the second, in law of torts, concern the limitation period. Efficiencyof the action consists in determinating if a spouse has real chances to obtain the compensation requiered. When just the spouses are involved in the lawsuit, the victim is mostly in the situation to obtain the integral reparation of damage. When a third person is involved, modern conjugal immunities have been created to garanty the victim an effective compensation of the damage suffered, without any repercussion on the standard of life. Two statements stand out. Modern responsability and liability between spouses have new frontiers, because of the developement of conjugal wishes. An objectivation in the law of responsability occurs and new conjugal immunities have been created, when the food security of the family is threatened to be reduced.

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  • Détails : 1 vol. (546 p.)
  • Annexes : Bibliogr. (f. 483-527). Index

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  • Cote : GM1521-1997-66
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