L'inflation legislative et les articles 34 et 37 de la constitution

par GEOFFROY DE BAYNAST DE SEPTFONTAINES

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Avril.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'inflation legislative est un phenomene relativement meconnu, alors meme qu'il se manifeste de facon universelle. Sa perennite sous la cinquieme republique est d'autant plus paradoxale que les articles 34 et 37 de la constitution avaient tente de limiter strictement le domaine de la loi. Cette tentative a echoue et dans un contexte institutionnel, politique et sociologique eminemment propice aux interventions legislatives, le legislateur se montre tres prolifique. Cette activite debordante se repercute sur la legislation qui apparait des lors proliferante. De la multiplication des initiatives et des deficiences de la technique legislative resulte une serieuse degradation de la loi. En consequence, ses destinataires semblent perdus et il se cree au sein meme de la societe une veritable fracture legale. Des moyens existent pour pallier les effets de la multiplication des lois, telle une meilleure information ou une codification ambitieuse, mais le mal est profond et les tentatives mises en oeuvre pour enrayer le phenomene paraissent encore insuffisantes.


  • Résumé

    Although it manifests itself universally, legislative inflation is a relatively unknown phenomenon. Its ubiquitousness (perennial aspect) under the fifth republic is all the more paradoxical that articles 34 and 37 of the constitution tried to strictly limit the domain of the law. This attempt failed and as a result, legislators have become very prolific within an institutional, political and sociological context eminently favourable to legislative interventions. This unruly activity has an effect upon legislation which itself then proliferates. A serious degradation of the legal system occurs as a result of multiplication of initiatives and of deficiencies of legal writing. Therefore, it is unclear to whom the legislation applies and its focus become ambiguous which brings inequality deep in the centre of society. Current measures to alleviate effects of legal proliferation such as extensive information or overly ambitious codification have shown an inability to put an end to this deeply rooted phenomenon.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

L'inflation legislative et les articles 34 et 37 de la Constitution


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Informations

  • Détails : 1 vol., 386 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 260 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT97-072
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'inflation legislative et les articles 34 et 37 de la Constitution
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 385 p.
  • ISBN : 2-284-00944-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 350-369. Index
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