Le principe de droit prive

par Patrick Morvan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Sourioux.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les principes recouvrent une infinite de figures. Au sein du droit, le principe s'oppose a la liberte, au droit et au standard. Au sein des principes de droit prive, il est un phenomene crucial : des visas de principes (au nombre de 63, dans 250 arrets) bouleversent depuis 1948 la theorie des sources. 1 elaboration du principe. Le principe est inspire par le donne, source plurielle : donne ideal (nourri de droit naturel, d'equite, d'ordre public et de morale) ; donne historique (adages et coutume) ; donne reel (realisme) ; donne rationnel, enfin (bien que le concept de generalite requiere une vive critique). Mais le donne est exterieur au droit. Le principe, en realite, est le produit du construit, de la technique du juriste. Le construit livre le critere qui permet de le definir. Il se subdivise en un critere formel et un critere materiel (soit l'extratextualite et l'aptitude a deambuler des principes). De plus, chaque principe est l'oeuvre d'une jurisprudence sedimentaire, preservee de tout arbitraire, qui ne cree ni ne decouvre les principes mais les "invente". L'oeuvre egalement d'une doctrine multiple. 2 l'action des principes sur le droit et la reaction de ce dernier. L'etude des principes revele leur aptitude a evincer les regles en vigueur et ce quelle que soit leur valeur. La cause de cette action subersive ne reside pas dans la hierarchie des normes. Les principes n'ont pas non plus une vocation idyllique a combler les lacunes de l'ordre juridique ou a restaurer sa coherence. La raison qu'a le principe d'agir contra legem tient a son essence conflictuelle. Le genre des principes comprend une autre espece : le principe instrumental, dont l'action se borne a operer le deplacement de regles entre toutes les branches du droit, sans force normative. La consecration d'un principe ne connait guere de succes. La censure legislative d'un principe est plus irrealiste encore : le principe est inabrogeable.


  • Résumé

    Principles assume an infinity of forms. In connection with law, the principles is opposed to the freedom, to the rights and to the standard. Among the private law principles, it is a crucial phenomenon : mentions of principles (about a hundred in number in the court of cassation judgements) are upsetting the "sources of law" theory since 1948. 1. Principle elaboration. The principle is actuated by the "donne", a plural source : an ideal "donne" (fed with natural law, equity, public policy and morals) ; an historical "donne" (adages and custom) ; a real "donne" (realism) ; and a rational "donne" (though the generality concept is very critizable). But the "donne" is extraneous to law. In reality, the principle is the output of the "construit" (construted), of the jurist's technique. The "construit" supplies the criterion which permits to define it. It subdivides into a formal criterion and a material criterion (that is the extratextuality and the movableness of the principles). Moreover, every principle is the work of a sedimentary and free from arbitrariness cas law, which never creates nor discloses the principles but "invent" them. The work also of a many-sided doctrine. 2. The action of principles on law. The study of principles brings out their aptitude for moving aside the operative statutes. The ground for that subversive action does not lie in the sources of law hierarchy. The principles have not that vocation either to fill the gaps of legal system or to restore his consistency. The reason why the principle acts contra legem is due to its conflictual nature. The genus of principles include another species : the instrumental principle, the action of which is limited to moving rules from one law branch to another, without any compulsory value. The consecration of a principle meets with very little success. The statutory condamnation of a principle is still more unrealistic : the principle cannot be repealed.

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Informations

  • Détails : 2 vol., 800 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 768 ref.

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